Arrêté du 14 novembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 novembre 1994, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département des Hauts-de-Seine, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Clamart-Harcourt.