Décret du 31 décembre 1994 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : PREX9412578D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promues et nommée les personnalités étrangères résidant en France dont les noms suivent: