Décret du 31 décembre 1994 portant nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

NOR : PREX9412576D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire,
    le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade:

    Ministère de l'enseignement supérieur

    et de la recherche

    Au grade de chevalier


    M. Lions (Pierre-Louis), professeur des universités; 15 ans de services civils.
    M. Yoccoz (Jean-Christophe), professeur des universités; 15 ans de services civils et militaires.

    Ministère de la jeunesse et des sports


  • Au grade de chevalier


    M. Streiff (Philippe, Pierre), ancien pilote automobile; 21 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires.