du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982, modifié par le décret no 84-956 du 25 octobre 1984, relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 4, 8 et 11,
- Arrêtent:
Bénéficiaire (constructeur): Ortza, société coop. industrielle, Poligono Areta, s/n, E-31620 Huarte-Pamplona.
Dénomination: scie circulaire à outil fixe en cours de travail, à chariot à mouvement alternatif à déplacement manuel.
Identification:
- constructeur: Ortza;
- type: SE-122-T (P);
- diamètres de la lame de scie: 250 mm (minimum); 300 mm (maximum);
- course du chariot: 1325 mm (minimum); 1600 mm (maximum);
- vitesse de rotation de la lame: 4200 tours par minute;
- puissances du moteur principal: 2,2-3 ou 4 kW;
- hauteur maximale de coupe: 75 mm à 90o; 54 mm à 45o;
- protecteur couvrant la hauteur utile de la lame principale et de l'inciseur: fixé sur potence, conçu et réalisé par le constructeur.
Option:
- dispositif équipé d'un inciseur:
- diamètre de la lame de scie: 120 mm;
- vitesse de rotation: 8100 tours par minute;
Cette attestation ne vaut que pour les machines qui ne sont pas équipées d'un entraîneur amovible.
Date de délivrance de l'attestation: 22 décembre 1989.
Numéro de l'attestation d'examen de type: 1494 AB 1475 V 12 89.
Bénéficiaire (constructeur): Société Vergreen S.p.a., viale Della Statistica, 6-8, I-36016 Thiene (Vi).
Dénomination: scie circulaire à table fixe et outil en position fixe en cours de travail.
Identification:
- marque commerciale: Vergreen;
- constructeur: Vergreen S.p.a.;
- type: SC30;
- diamètres de la lame de scie: 250 mm (minimum); 300 mm (maximum);
- vitesse de rotation de la lame: 2850 tours par minute;
- puissance du moteur: 1,5 kW;
- hauteur maximale de coupe: 78 mm;
- protecteur couvrant la partie de la lame de scie au-dessus de la table,
conçu et réalisé par le constructeur.
Cette attestation ne vaut que pour les machines qui ne sont pas équipées d'un entraîneur amovible.
Date de délivrance de l'attestation: 29 décembre 1989.
Numéro de l'attestation d'examen de type: 1691 AA 1476 V 12 89.
Bénéficiaire (constructeur): Société Casadei Gianfranco S.p.a., via Banfi 20, I-47040 Villa Verucchio (Fo).
Dénomination: raboteuse.
Identification:
- marque commerciale: MC;
- constructeur: Casadei Gianfranco;
- type: R 63 H 3;
- largeur utile de travail: 630 mm;
- hauteur maximale de rabotage: 300 mm;
- vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 4600 tours par minute;
- arbre porte-outils avec couteaux et contrefers droits;
- puissance du moteur d'entraînement du porte-outils: 7,5 kW;
- puissance du moteur d'amenage des bois: 0,73 kW;
- puissance du moteur de monte et baisse de table: 0,18kW;
- ouverture du protecteur pour changement des outils uniquement après arrêt effectif de l'arbre porte-outils.
Option:
- cylindre entraîneur sectionné.
Date de délivrance de l'attestation: 22 décembre 1989.
Numéro de l'attestation d'examen de type: 1113 C 1471 V 12 89.
Bénéficiaire (constructeur): société Casadei Gianfranco S.p.a., via Banfi 20, I-47040 Villa Verucchio (Fo).
Dénomination: raboteuse.
Identification:
- marque commerciale: MC;
- constructeur: Casadei Gianfranco;
- type: R63H3HC51;
- largeur utile de travail: 630 mm;
- hauteur maximale de rabotage: 300 mm;
- vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 5000 tours par minute;
- arbre porte-outils avec couteaux et contrefers hélicoïdaux;
- puissance du moteur d'entraînement du porte-outils: 7,5 kW;
- puissance du moteur d'amenage des bois: 0,73 kW;
- puissance du moteur de monte et baisse de table: 0,18 kW;
- ouverture du protecteur pour changement des outils uniquement après arrêt effectif de l'arbre porte-outils.
Option:
- cylindre entraîneur sectionné.
Date de délivrance de l'attestation: 22 décembre 1989.
Numéro de l'attestation d'examen de type: 1113C1472V1289.
Bénéficiaire (constructeur): société Chambon, Cousance, 39190 Beaumont.
Dénomination: scies à ruban à deux volants à table inclinable, avec avance manuelle de la pièce.
Identification:
- marque commerciale: Chambon;
- constructeur: Chambon;
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/1990
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Cette attestation ne vaut que pour les machines désignées ci-dessus et dépourvues d'un entraîneur amovible des pièces à scier.
Date de délivrance de l'attestation: 8 décembre 1989.
Numéro de l'attestation d'examen de type: 256DA1468V1289.
Bénéficiaire (constructeur): société Chambon, Cousance, 39190 Beaufort.
Dénomination: toupie verticale utilisée en profileuse.
Identification:
- marque commerciale: Chambon;
- constructeur: SICM Chambon;
- type: PPE 200;
- diamètre de l'arbre: 50 mm;
- hauteur de l'arbre porte-outils monobloc: 270 mm, permettant l'usinage de fenêtres à l'aide d'un empilage d'outils montés éventuellement sur un fourreau;
- diamètre maximal de coupe des outils à profiler: 200 mm;
- vitesses de rotation de la broche: 4500; 6000; 8000 tours par minute;
- sélection de vitesse à partir du changement de position de la courroie de transmission;
- puissance du moteur entraînant l'arbre porte-outils: 5,5 kW;
- puissance du moteur de l'entraîneur deux vitesses: 0,37/0,6 kW;
- diamètre de la lame de scie permettant la récupération de la pare-close:
180 mm;
- déplacement pneumatique en hauteur de l'agrégat de sciage pour récupération de pare-closes;
- programmation électronique du réglage de la hauteur d'arbre porte-outils;
- freinage en rotation et blocage en hauteur de l'arbre porte-outils à commande pneumatique.
Option:
- arbre vertical porte-mèches, intégré dans la table, pour usinage de queues d'aronde, avec monte et baisse à commande pneumatique.
Opérations exclues sur la toupie profileuse, type PPE 200:
- toupillage au guide avec avance manuelle des pièces;
- travaux à l'arbre;
- tenonnage et/ou arasage.
Date de délivrance de l'attestation: 8 décembre 1989.
Numéro de l'attestation d'examen de type: 256EA1469V1289.DECRET APPLICABLE No 81-410 DU 15 AVRIL 1981
Bénéficiaire (constructeur): Société Chambon, Cousance, 39190 Beaufort.
Dénomination: machine combinée à deux ou trois opérations (dégauchisseuse,
raboteuse, mortaiseuse à mèche).
Identification:
- marque commerciale: Chambon;
- constructeur: Chambon;
- type: C170RD;
- nombre d'opérations: 2 ou 3;
- puissance du moteur électrique principal: 4 kW;
- vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 4800 tours par minute;
- dégauchisseuse:
- largeur utile: 410 mm;
- vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 4800 tours par minute;
- protecteur couvrant la partie du porte-outils utilisée en dégauchissage:
- marque: Begemo;
- type: Balsa;
- raboteuse:
- largeur utile: 410 mm;
- hauteur maximale de rabotage: 250 mm;
- vitesse de rotation de l'arbre porte-outils: 4800 tours par minute;
- protection de l'élément de rabotage par carter articulé intégré au bâti.
Option:
- mortaiseuse:
- diamètre maximal des mèches: 20 mm;
- vitesse de rotation du mandrin: 4800 tours par minute.
Cette attestation ne vaut que pour la machine dépourvue d'un entraîneur amovible des pièces pour les opérations de dégauchissage.
Date de délivrance de l'attestation: 8 décembre 1989.
Numéro de l'attestation d'examen de type: 256KA1467V1289.DECRET APPLICABLE No 81-938 DU 13 OCTOBRE 1981
Bénéficiaire (constructeur): Société Jean Perrot, 12, rue Gay-Lussac, 21300 Chenôve.
Dénomination: cisailles-guillotines hydrauliques, série CSE.
Identification:
- marque commerciale: Jean Perrot.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/1990
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- la protection principale au poste de travail est assurée par un écran relevable contrôlé en position;
- la protection arrière est réalisée par un plan incliné;
- la protection des côtés latéraux est assurée par des écrans fixes.
Date de délivrance de l'attestation: 5 décembre 1989.
Numéro de l'attestation d'examen de type: 894NH1464V1289.
Bénéficiaire (constructeur): Société Loiresafe, 22, rue Zikun aga, E-20120 Hernani (Guipùzcoa).
Dénomination: presses hydrauliques à bâti à arcades, série EDIM.
Identification:
- marque commerciale: Z+H.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/1990
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- la protection principale au poste de travail est assurée en marche coup par coup:
- sur la face avant, par une commande bimanuelle;
- sur la face arrière, par une commande bimanuelle ou un écran mobile contrôlé en position.
- la protection des côtés latéraux est assurée par des écrans fixes.
Date de délivrance de l'attestation: 5 décembre 1989.
Numéro de l'attestation d'examen de type: 1676MH1465V1289.
Bénéficiaire (constructeur): Société Verson Europa, rue de la Vilette, 51,
B-6001 Charleroi.
Dénomination: presse mécanique à embrayage à friction à bâti quatre montants. Identification:
- marque commerciale: Verson;
- type: S2-400-3100-1700T;
- force maximale: 4000 kN;
- course maximale du coulisseau: 750 mm;
- cadence maximale du coulisseau: 24 coups par minute.
- la protection principale au poste de travail est assurée en marche coup par coup:
- sur la face avant, par un ou deux postes de commande bimanuelle;
- sur la face arrière, par un ou deux postes de commande bimanuelle ou par un barrage immatériel.
- la protection des côtés latéraux est assurée par des écrans fixes soudés au bâti.
Date de délivrance de l'attestation: 14 décembre 1989.
Numéro de l'attestation d'examen de type: 1120MF1470V1289.
Bénéficiaire (constructeur): Société SMF International, 7, rue des Frères-Lumière, B.P. 45, 58202 Cosne-Cours-sur-Loire.
Dénomination: presse hydraulique à bâti col de cygne, à table déplaçable manuellement.
Identification:
- marque commerciale: Inter-hydro;
- type: D2409;
- force maximale: 600 kN;
- course maximale du coulisseau: 500 mm;
- vitesse maximale d'approche: 45 mm par seconde;
- la protection principale au poste de travail est assurée en marche coup par coup par une commande bimanuelle.
- la protection des faces latérales du col de cygne est assurée:
- côté droit, par un écran fixe contrôlé en position;
- côté gauche, par un écran mobile contrôlé en position.
Date de délivrance de l'attestation: 29 décembre 1989.
Numéro de l'attestation d'examen de type: 1008MH1477V1289. - Art. 1er. - Il est institué, auprès de chaque directeur interrégional des affaires maritimes, de chaque directeur régional des affaires maritimes et du directeur départemental des affaires maritimes de la Réunion, un comité technique paritaire exerçant pour les questions intéressant l'ensemble des services de la direction les compétences prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception des règles statutaires.
- Art. 2. - Le nombre de représentants de l'administration et de représentants du personnel dans chaque comité technique paritaire interrégional, régional ou départemental est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0093 du 20/04/1990
...................................................... - Art. 3. - Un arrêté ministériel précisera les modalités de consultation du personnel en activité de chaque direction concernée afin d'apprécier la représentativité locale des organisations syndicales.
- Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, les directeurs interrégionaux et régionaux des affaires maritimes et le directeur départemental des affaires maritimes de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
chargé de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale,
C. BERNET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE