Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990, la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office de notaire déclaré vacant à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) par arrêté du 19 mai 1989 est fixée au 21 mars 1990.
Arrêté du 16 février 1990 fixant la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à un office de notaire vacant
NOR : JUSC9020116A