Arrêté du 16 février 1990 fixant la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à un office de notaire vacant

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1990, la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office de notaire déclaré vacant à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) par arrêté du 19 mai 1989 est fixée au 21 mars 1990.