Décret du 15 février 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 1er décembre 1988 portant nomination de M. Christian Marbach en qualité de directeur général de l'industrie;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1988 donnant délégation de signature à M.
Christian Marbach;
Vu le décret du 27 septembre 1989 portant délégation de signature,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 27 septembre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < directeur général de l'industrie, et de M. André-Claude Lacoste, ingénieur général des mines, M. Michel Quelennec, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
    < >
  • Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX