Arrêtés du 29 décembre 1989 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 décembre 1989, M. Carrillo (André), conseiller de tribunal administratif et des cours administratives d'appel, est détaché dans le corps des administrateurs civils pour servir en qualité de chef de cabinet adjoint du président du Fonds international de développement agricole pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1987, au titre de la mobilité.