Décrets du 6 juin 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ENVN9420048D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Vu le décret du 5 juin 1992 portant nomination de M. Gilbert Simon en qualité de directeur de la nature et des paysages;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu le décret du 21 mai 1993 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 19 avril 1993 portant délégation de signature à M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages,
Décrète:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lerat,
    ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Jacques Coutard, administrateur civil hors classe, reçoit, dans les conditions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1993 susvisé et dans la limite de ses attributions, la délégation attribuée à M. François Lerat par l'article 1er du décret du 21 mai 1993 susvisé.


  • Art. 2. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

MICHEL BARNIER

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