Arrêtés du 30 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020319A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1990 :
M. Vacossin (Patrick, Henri, Lucien, Alexandre) est nommé notaire associé,
membre de la société Claude Martin et Edouard Martin, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
Le retrait de M. Martin (Claude, Lucien, Camille, Joseph), notaire associé, membre de la société Claude Martin et Edouard Martin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Claude Martin et Edouard Martin, notaires associés, est ainsi modifiée : << Edouard Martin et Patrick Vacossin,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.