Arrêtés du 30 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020317A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1990 :
La démission de M. Millet (Claude, Marcel, Jean), huissier de justice à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude Millet et Viviane Coudert-Buffet,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. Millet (Claude, Marcel, Jean).
M. Millet (Claude, Marcel, Jean) et Mme Coudert (Viviane, Marcelle), épouse Buffet, sont nommés huissiers de justice associés.