Arrêté du 13 mars 1990 portant affectation d'un immeuble

Version INITIALE

NOR : PTTP9000259A

Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 mars 1990, l'immeuble domanial situé à Lillers (Pas-de-Calais), rue du Docteur-Laversin (auparavant dénommée rue de Saint-Venant), cadastré section A-B no 809, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 553 mètres carrés, tel, au surplus,
qu'il figure délimité par un liséré vert au plan annexé au présent arrêté (1) et servant jusqu'ici aux besoins de la direction générale des télécommunications, sera désormais utilisé par la direction générale de la poste en vue de l'installation d'un centre régional de formation.
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 62001599 à la rubrique P. et T. (services extérieurs des télécommunications).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique P. et T. (services extérieurs postaux et financiers).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de la poste du Nord-Pas-de-Calais, 1, rue d'Inkermann, 59000 Lille.