Par décret en date du 21 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Amélie-les-Bains-CT, de Montbolo, du Boulou et d'Oms situées sur le parcours du faisceau hertzien Amélie-les-Bains-CT-Oms ainsi que celles des zones spéciales de dégagement successivement entre les stations de Montbolo, du Boulou et d'Oms.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département des Pyrénées-Orientales sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.