Arrêté du 1er septembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux organismes chargés de la formation des maîtres-chiens d'avalanches

Version INITIALE

NOR : INTE9400480A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 77-12 du 4 janvier 1977 modifié instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux organismes chargés de la formation des maîtres-chiens d'avalanches;
Vu l'avis du comité technique réuni le 9 décembre 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 3, alinéa 1, du décret du 4 janvier 1977 modifié susvisé pour assurer la préparation à l'examen du brevet national de maître-chien d'avalanches est accordé au centre de formation suivant:
    Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (A.N.E.N.A.), 15, rue Ernest-Calvat, 38000 Grenoble.


  • Art. 2. - Le même agrément accordé au centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile de Haute-Savoie par l'arrêté du 5 janvier 1988 susvisé est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA

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