CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-119 du 27 avril 1990 modifiant la décision no 90-26 du 19 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans l'agglomération parisienne

Version INITIALE

NOR : CSAX9001119S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment les articles 28 et 30;
Vu la décision no 90-26 du 19 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans l'agglomération parisienne;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 7 de la décision no 90-26 du 19 février 1990 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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