Arrêté du 15 novembre 1994 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 15 novembre 1994, M. Azibert (Michel),
    maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, pour une période maximale de cinq ans à compter du 10 octobre 1994, maintenu dans la position de détachement de longue durée auprès de Télédiffusion de France (TDF), pour y exercer les fonctions de directeur international.