Arrêtés du 8 novembre 1994 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Bouchard (Paul), sous-directeur au centre pénitentiaire de Clairvaux, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er novembre 1994.