Arrêtés du 29 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020226A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990, M. Catabelle (Gérard, Adrien) est nommé notaire à la résidence de La Gacilly (Morbihan), en remplacement de M. Varignon (Jean-Pierre, Michel,
Gilbert, Prosper), démissionnaire.