Arrêtés du 29 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020225A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1990:
La démission de M. Mathe (Paul, Marie, Edmond, Adrien, René, Agenor),
notaire à la résidence de Thénezay (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société François Moreau, Paul Mathe et François Gerbier, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Moreau (François, Jean-Charles), démissionnaire.
M. Moreau (François, Jean-Charles), M. Mathe (Paul, Marie, Edmond, Adrien,
René, Agenor) et M. Gerbier (François, Philippe, Robert) sont nommés notaires associés.
Le retrait de M. Mathe (Paul, Marie, Edmond, Adrien, René, Agenor), notaire associé, membre de la société François Moreau, Paul Mathe et François Gerbier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres), est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>, sise à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres).
L'office de notaire dont était titulaire M. Mathe (Paul, Marie, Edmond,
Adrien, René, Agenor) à la résidence de Thénezay (Deux-Sèvres) est supprimé. La société François Moreau et François Gerbier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société François Moreau et François Gerbier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Thénezay (Deux-Sèvres) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.