Arrêté du 19 juin 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000359A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 19 juin 1990, M. Vaineau (Gérard), attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 août 1990, en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24-I (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.