CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-305 du 27 octobre 1989 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-125 (60-209) du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX8901309S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-125 (60-209) du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Beauvais;
Vu le contrat passé avec la société Cofirad daté du 21 décembre 1988;
Vu la demande adressée le 9 octobre 1989 par la société Locasonim;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 6 août 1987 suvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - L'annexe à cette décision est modifiée comme suit:
    < >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,1 Mo