Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 1990, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Janicot (Daniel), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une période de cinq mois à compter du 1er janvier 1990.