CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-88 du 6 mars 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Saint-Sauveur-la-Sagne, Teyssières 1, Teyssières 2, Bézenet, Malarce-sur-la-Thines 2, Malarce-sur-la-Thines 3, Cellier-du-Luc, Le Cheylard 4, Dornas 2, Désaignes 3, Le Chambon 2, Monestier, Saint-Martin-de-Valamas 5, Antraigues 2, Figanières, Grabels)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001088S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu les demandes d'autorisation présentées par la société Télédiffusion de France les 1er et 25 août 1989, 28 septembre et 16 octobre 1989;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France Régions 3. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE

    FRANCE REGIONS 3




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 18/04/1990
    ......................................................




    (1) Décalage +32/12. Sous réserve de mise en décalage du canal 37 de Montélimar et de Curnier à -32/12.



    Sous réserve d'accord de la Coresta.


    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel la date de mise en service de ces émetteurs et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.


Fait à Paris, le 6 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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