Décret no 90-379 du 4 mai 1990 modifiant le décret no 76-840 du 25 août 1976 portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques

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NOR : MCCB9000209D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 76-840 du 25 août 1976, modifié par le décret no 88-170 du 15 février 1988, portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 22 décembre 1988;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 25 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < <- conservateurs de 1re classe comportant cinq échelons;
    < <- conservateurs de 2e classe comportant six échelons;
    < <- conservateurs de 3e classe comportant six échelons.
    < >
  • Art. 2. - L'article 11 du décret du 25 août 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    <







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 06/05/1990
    ......................................................



  • Art. 3. - Les fonctionnaires titulaires des grades de conservateur de 1re classe de classe exceptionnelle et de conservateur de 2e classe de classe exceptionnelle sont reclassés conformément au tableau ci-après:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0106 du 06/05/1990
    ......................................................

  • Les autres membres du corps de la conservation de l'inventaire général et des fouilles archéologiques conservent leur grade, leur échelon et l'ancienneté acquise dans l'échelon.


  • Art. 4. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitements mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions du présent décret.
    Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leur ayant cause seront révisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.


  • Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1989.


Fait à Paris, le 4 mai 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,



JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

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