Arrêtés du 1er juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020404A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990:
La démission de M. Tulliez (Maurice, Joseph, Edouard), notaire à la résidence de Brionne (Eure), est acceptée.
La société Maurice Tulliez et Frédéric François Raisin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Neubourg (Eure), en remplacement de M. Raisin (Frédéric, François, Georges, Charles),
démissionnaire.
M. Tulliez (Maurice, Joseph, Edouard) et M. Raisin (Frédéric, François,
Georges, Charles) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Tulliez (Maurice, Joseph,
Edouard) à la résidence de Brionne (Eure) est supprimé.
La société Maurice Tulliez et Frédéric François Raisin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Neubourg (Eure), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Maurice Tulliez et Frédéric François Raisin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence du Neubourg (Eure), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Brionne (Eure) au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Boistel (Bernard, René) est nommé notaire associé, membre de la société Maurice Tulliez et Frédéric François Raisin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Neubourg (Eure).
Le retrait de M. Tulliez (Maurice, Joseph, Edouard), membre de la société Maurice Tulliez et Frédéric François Raisin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <>.