Décret no 90-343 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFP9001344D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 mai 1985 est modifié comme suit:
    I. - Après les mots: < >,
    ajouter: < >;
    II. - Après les mots < >, ajouter < >;
    III. - Les membres de phrase: < > et < > sont supprimés;
    IV. - Il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:
    < >
  • Art. 2. - L'article 2 du décret du 6 mai 1985 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- un taux no 1 versé aux pilotes d'avions à réaction;
    < <- un taux no 2 versé aux pilotes et autres membres des équipages des avions à hélice et des hélicoptères.
    < >
  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 13 avril 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE