Arrêté du 28 février 1990 modifiant l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées

Version INITIALE

NOR : AGRR9000479A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées;
Vu l'arrêté du 28 avril 1976 portant fixation des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées;
Vu les arrêtés des 20 février 1974, 18 mars 1975, 28 avril 1976, 18 janvier 1977 et 13 novembre 1978 portant délimitation des zones de montagne;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1982 portant délimitation des zones agricoles défavorisées;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes et parties de communes en zone agricole défavorisée, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1984;
Vu l'arrêté du 14 décembre 1984 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées;
Vu l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées, complété par l'arrêté du 27 juin 1986,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes est modifiée pour les sections cadastrales répertoriées à l'annexe jointe.


  • Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.





  • ANNEXE

    ZONE DE MONTAGNE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990
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Fait à Paris, le 28 février 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

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