Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi;
Vu la loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 82-471 du 30 juin 1982, modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission des communautés européennes C.E.E. no 89-520 du 6 septembre 1989, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;
Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi;
Vu la loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 82-471 du 30 juin 1982, modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission des communautés européennes C.E.E. no 89-520 du 6 septembre 1989, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;
Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
- Arrêtent:
Banco do Estado de Sao Paulo (Banespa), agence, Montrouge (Hauts-de-Seine). - Sao Paulo, BR.
Banco Exterior France S.A., S.A., agence, Paris. - Madrid, E.
Banco Hispano-Americano, agence, Paris. - Madrid, E.
Banco de la Nacion Argentina, agence, Paris. - Buenos Aires, RA.
Banco di Napoli, agence, Paris. - Naples, I.
Banco Pastor, agence, Paris. - La Corogne, E.
Banco Pinto e Sotto Mayor, agence, Paris. - Lisbonne, P.
Banco Popular Espanol, agence, Paris. - Madrid, E.
Banco Portugues do Atlantico, agence, Paris. - Porto, P.
Banco di Roma France, S.A., Paris.
Banco de Sabadell, agence, Paris. - Sabadell, E.
Banco de Santander, agence, Paris. - Santander, E.
Banco di Sicilia, agence, Paris. - Palerme, I.
Bank of America (France) S.A., S.A., Paris.
Bank of America National Trust and Savings Association, agence, Paris. - San Francisco, USA.
Bank of Credit and Commerce International (Overseas) Limited, agence, Paris. - Grand Cayman, CI.
Bank ekspor impor Indonesia, agence, Paris. - Djakarta, RI.
Bank of India, agence, Paris. - Bombay, IND.
Bank Melli Iran, agence, Paris. - Téhéran, IR.
Bank Polska Kasa Opieki S.A., agence, Paris. - Varsovie, PL.
Bank Saderat Iran, agence, Paris. - Téhéran, IR.
Bank Sepah, agence, Paris. - Téhéran, IR. - Bank Tejarat, agence, Paris. - Téhéran, IR.
The Bank of Tokyo Limited, agence, Paris. - Tokyo, J.
Bankers Trust (France) S.A., S.A., Paris.
Bankers Trust Company, agence, Paris. - New York, USA.
Banque Accord, S.A., Paris.
Banque de l'Alma, S.A., Paris.
Banque des Antilles françaises (B.D.A.F.), S.A., Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Banque de l'Aquitaine, S.A., Bordeaux (Gironde).
Banque arabe et internationale d'investissement (B.A.I.I.), S.A., Paris.
Banque d'arbitrage et de crédit (B.A.C.), S.A., Paris.
Banque d'arbitrage de trésorerie et d'instruments financiers (Batif-Batif Banque), S.A., Paris.
Banque Arjil, S.A., Paris.
Banque Arnaud-Gaidan, S.A., Nîmes (Gard).
Banque Audi France S.A., S.A., Paris.
Banque auxiliaire Michel Inchauspé, S.A., Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
Banque de Baecque Beau, S.A., Paris.
Banque du bâtiment et des travaux publics (La B.T.P.), S.A., Paris.
Banque Bonnasse, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Banque de Boston S.A., S.A., Paris.
Banque de Bretagne, S.A., Rennes (Ille-et-Vilaine).
Banque Byblos France, S.A., Paris.
Banque calédonienne d'investissement (B.C.I.), S.A., Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Banque centrale de compensation, S.A., Paris.
Banque Chaabi du Maroc, S.A., Paris.
Banque Chabrières, S.A., Paris.
Banque Chaix, S.A., Avignon (Vaucluse).
Banque Chalus, S.A., Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Banque de Chine, agence, Paris. - Beijing, RC.
Banque de la Cité, S.A., Paris.
Banque Clément et Cie, S.A., Morez (Jura).
Banque commerciale pour l'Europe du Nord (Eurobank), S.A., Paris.
Banque commerciale et financière (Cofibanque), S.A., Paris.
Banque commerciale du Maroc, agence, Gennevilliers (Hauts-de-Seine),
Casablanca, MA.
Banque commerciale privée, S.A., Paris.
Banque continentale de crédit, S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Banque Courtois, successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760, S.A., Toulouse (Haute-Garonne).
Banque de crédit General Motors (B.C.G.M.), S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Banque du crédit mutuel lorrain, S.A., Metz (Moselle).
Banque de crédit et de réalisation de placements (B.C.E.R.P.), S.A., Paris. Banque Demachy et associés, société en commandite par actions, Paris.
Banque Derobert, S.A., Paris.
Banque diffusion industrielle nouvelle (D.I.N.), S.A., Paris.
Banque Duménil-Leblé, S.A., Paris.
Banque Dupuy de Parseval, S.A., Sète (Hérault).
Banque des échanges internationaux (B.D.E.I.), S.A., Paris.
Banque de l'économie rhodanienne (B.E.R.), S.A., Lyon (Rhône).
Banque de l'entreprise, S.A., Paris.
Banque d'entreprises financières et industrielles (B.E.F.I.), S.A., Paris.
Banque d'escompte, S.A., Paris.
Banque de l'Eurafrique, S.A., Paris.
Banque Eurofin, S.A., Paris.
Banque européenne pour le Moyen-Orient (France), S.A., Paris.
Banque européenne du Sud-Ouest, S.A., Bordeaux (Gironde).
Banque européenne de Tokyo, S.A., Paris.
Banque pour l'expansion industrielle (Banexi), S.A., Paris.
Banque Finance Plus, S.A., Paris.
Banque de financement des équipements (B.F.E.), S.A., Paris.
Banque de financement immobilier (Sovac), S.A., Paris.
Banque de financement de participations (Fipart), S.A., Paris.
Banque financière Cardif, S.A., Paris.
Banque financière parisienne (Bafip), S.A., Paris.
Banque Finindus, S.A., Paris.
Banque française, S.A., Paris.
Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel, S.A., Paris.
Banque française du commerce extérieur, S.A., Paris.
Banque française commerciale Antilles-Guyane (B.F.C. Antilles-Guyane), S.A., Paris.
Banque française commerciale (B.F.C.), S.A., Paris. - Art. 1er. - 1. Au point 3 Acides aminés et leurs sels de l'annexe I de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé, dans le groupe 3.1. Méthionine, le produit suivant est ajouté en position 3.1.4.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990
......................................................
Banque française commerciale océan Indien (B.F.C. océan Indien), S.A.,
Paris.
Banque française intercontinentale, S.A., Paris.
Banque française d'investissement (B.F.I.), S.A., Paris.
Banque française de l'Orient (B.F.O.) (groupe Banque Indosuez), S.A., Paris. Banque française de service et de crédit (B.F.S.C.), S.A., Paris.
Banque franco-allemande, S.A., Paris.
Banque franco-portugaise, S.A., Paris.
Banque franco-roumaine, S.A., Paris.
Banque franco-yougoslave, S.A., Paris.
Banque Gallière, S.A., Paris.
Banque générale du commerce, S.A., Paris.
Banque générale du Phénix, S.A., Paris.
Banque de gestion privée - S.I.B. (B.G.P.), S.A., Paris.
Banque Gravereau, S.A., Clichy (Hauts-de-Seine).
Banque Harwanne, S.A., Paris.
Banque La Hénin, S.A., Paris.
Banque Hervet, S.A., Bourges (Cher).
Banque Hieaux, S.A., Dreux (Eure-et-Loir).
Banque Hydro-énergie, S.A., Paris.
Banque hypothécaire européenne, S.A., Paris.
Banque des îles Saint-Pierre et Miquelon, S.A., Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Banque immobilière de crédit, S.A., Paris.
Banque Indosuez, S.A., Paris.
Banque pour l'industrie française (B.I.F.), S.A., Paris.
Banque industrielle et commerciale du Marais - B.I.C.M., S.A., Paris.
Banque industrielle et mobilière privée (B.I.M.P.), S.A., Paris.
Banque intercontinentale arabe (B.I.A.), S.A., Paris.
Banque internationale pour l'Afrique occidentale - B.I.A.O., Afribank, S.A., Paris.
Banque internationale de commerce (B.I.C.), S.A., Paris.
Banque internationale de gestion et de trésorerie, S.A., Paris.
Banque internationale de placement (B.I.P.), S.A., Paris.
Banque d'investissement et de gestion immobilière (I.G.I. Banque), S.A.,
Paris.
Banque pour les investissements des professions libérales (B.P.L.), S.A.,
Paris.
Banque Joire Pajot Martin, S.A., Tourcoing (Nord).
Banque J.P. Elkann S.A., S.A., Paris.
Banque Kolb S.A., S.A., Mirecourt (Vosges).
Banque Laydernier, S.A., Annecy (Haute-Savoie).
Banque Lenoir et Bernard, S.A., Amiens (Somme).
Banque Leumi France, S.A., Paris.
Banque libanaise pour le commerce (France), S.A., Paris.
Banque Louis-Dreyfus - Banque L.D., S.A., Paris.
Banque du Louvre, S.A., Paris.
Banque Majorel, société en commandite par actions, Espalion (Aveyron).
Banque Marin et Gianola, S.A., Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Banque marocaine du commerce extérieur, agence, Paris. - Casablanca, MA.
Banque Martin-Maurel, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Banque Marze, S.A., Aubenas (Ardèche).
Banque de la Méditerranée (France) S.A., S.A., Paris.
Banque méditerranéenne de dépôts, S.A., Bastia (Haute-Corse).
Banque Misr, agence, Paris. - Le Caire, ET.
Banque monétaire et financière (B.M.F.), S.A., Paris.
Banque Monod, S.A., Paris.
Banque de la mutuelle industrielle, S.A., Paris.
Banque nationale de développement du Sénégal (B.N.D.S.), agence, Paris. - Dakar, SN.
Banque nationale de Grèce (France), S.A., Paris.
Banque nationale de Paris, S.A., Paris. - 2. Le texte du point 4 Analogues hydroxylés des acides aminés de l'annexe I de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est remplacé par le texte suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990
......................................................
Banque nationale de Paris-Guyane, S.A., Cayenne (Guyane).
Banque nationale de Paris Intercontinentale, S.A., Paris.
Banque nationale de Paris-Nouvelle-Calédonie, S.A., Paris.
Banque Natiotrésorerie, S.A., Paris.
Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, S.A., Paris.
Banque niçoise de crédit, S.A., Nice (Alpes-Maritimes).
Banque de Nouvelle-Calédonie (Crédit lyonnais) (B.N.C. [Crédit lyonnais]),
S.A., Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Banque O.B.C. (Odier, Bungener, Courvoisier), S.A., Paris.
Banque de l'Orient arabe et d'outre-mer (Banorabe), S.A., Paris.
Banque Ottomane, agence, Paris, Istanbul, TR.
Banque Pallas France, S.A., Paris.
Banque Paribas, S.A., Paris.
Banque Paribas Pacifique, S.A., Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Banque Paribas Polynésie, S.A., Papeete (Tahiti).
Banque parisienne de crédit, S.A., Paris.
Banque parisienne de gestion et de dépôts (B.P.G.D.), S.A., Paris.
Banque parisienne internationale, S.A., Paris.
Banque Pelletier, société en commandite par actions, Dax (Landes).
Banque Pétrofigaz, S.A., Paris.
Banque de Picardie, S.A., Compiègne (Oise).
Banque de Polynésie, S.A., Papeete (Tahiti).
Banque Pommier (Banque pour l'industrie et les services), S.A., Paris.
Banque Pouyanne, S.A., Orthez (Pyrénées-Atlantiques).
Banque privée de crédit moderne (B.P.C.M.), S.A., Paris.
Banque pour la promotion des investissements-Pribanque, S.A., Paris.
Banque des Pyrénées, S.A., Montrejeau (Haute-Garonne).
Banque de réalisations de gestion et de financement-Régefi, S.A., Paris.
Banque de réescompte et de placement (B.A.R.E.P.), S.A., Paris.
Banque régionale de l'Ain (anciennement Tendret, Rive et Cie) (B.R.A.),
S.A., Bourg-en-Bresse (Ain).
Banque régionale de l'Ouest, S.A., Blois (Loir-et-Cher).
Banque de la Réunion, S.A., Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Banque Revillon, S.A., Paris.
Banque Rhône-Alpes-Groupe Crédit du Nord, S.A., Grenoble (Isère).
Banque Rivaud, S.A., Paris.
Banque Saga, S.A., Paris.
Banque Saint-Olive, S.A., Lyon (Rhône).
Banque Sanpaolo (anciennement banque Vernes et commerciale de Paris), S.A., Paris.
Banque Saradar France, S.A., Paris.
Banque de Savoie, S.A., Chambéry (Savoie).
Banque S.B.A., S.A., Paris.
Banque Scalbert Dupont (B.S.D.), S.A., Lille (Nord).
Banque Scandinave-Tuffier, S.A., Paris.
Banque Shearson, Lehman, Hutton, S.A., Paris.
Banque Sifas, S.A., Paris.
Banque Socrédit France, S.A., Paris.
Banque Socrédo, S.A., Papeete (Tahiti).
Banque Sofinco, S.A., Paris.
Banque Sofirec, S.A., Paris.
Banque Sofi-Sovac, S.A., Paris.
Banque Stern-Groupe société de banque suisse, S.A., Paris.
Banque Sudameris, S.A., Paris.
Banque Sudameris France, S.A., Paris.
Banque de Tahiti (B.D.T.), S.A., Papeete (Tahiti).
Banque Tarneaud, S.A., Limoges (Haute-Vienne).
Banque Trad-Crédit lyonnais (France) S.A., S.A., Paris.
Banque Transatlantique S.A., S.A., Paris. - Banque de l'Union européenne, S.A., Paris.
Banque de l'Union maritime et financière, S.A., Paris.
Banque de l'Union occidentale (B.U.O.), S.A., Paris.
Banque veuve Morin-Pons, S.A., Lyon (Rhône).
Banque de Vizille (successeur de la Banque Verger), S.A., Lyon (Rhône).
Banque Worms, S.A., Paris.
Barclays Bank S.A., S.A., Paris.
Bayerische Vereinsbank S.A. (B.V. France), S.A., Paris.
B.F.T.-Banque de financement et de trésorerie, S.A., Paris.
B.I.F.E.N.-Banque internationale de financement et de négociation, S.A.,
Paris.
B.M.A.-Banque de marchés et d'arbitrage, S.A., Paris.
B.S.F.E.-Banque de la société financière européenne, S.A., Paris.
Cagéda-Caisse générale de dépôts et d'avances, S.A., Paris.
Caisse centrale de réescompte, S.A., Paris.
Caisse foncière de crédit (C.F.C.), S.A., Paris.
Caisse française de développement industriel (C.F.D.I.), S.A., Paris.
Caisse de gestion mobilière, S.A., Paris.
Caixabank C.G.I.B., S.A., Paris.
Caixa Geral de Depositos, agence, Paris. - Lisbonne, P.
Canadian Imperial Bank of Commerce (Banque canadienne impériale de commerce), agence, Paris. - Toronto, C.
Canadian Imperial Bank of Commerce (International) S.A., S.A., Paris.
C.D.E. Banque, S.A., Paris.
Cetelem, S.A., Paris.
The Chase Manhattan Bank (National Association), agence, Paris. - New York, USA.
Chase Manhattan S.A., S.A., Paris.
C.I.C. union européenne, international et Cie, société en nom collectif,
Paris.
Citibank N.A., agence, Puteaux (Hauts-de-Seine). - New York, USA.
Citibank S.A., S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
Commerzbank Aktiengesellschaft, agence, Paris. - Dusseldorf, D.
Compagnie bancaire, S.A., Paris.
Compagnie centrale de financement, S.A., Paris.
Compagnie de crédit, S.A., Paris.
Compagnie du crédit universel, S.A., Paris.
La Compagnie financière et bancaire du bâtiment et des travaux publics (Compagnie B.T.P.), S.A., Paris.
Compagnie financière Barclays, S.A., Paris.
Compagnie financière de crédit industriel et commercial (C.I.C.), Compagnie financière, S.A., Paris.
La Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque, S.A., Paris.
Compagnie générale de banque Citibank, S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Compagnie générale de crédit aux particuliers (Crédipar), S.A., Paris.
Compagnie internationale de banque, S.A., Paris.
Compagnie parisienne de réescompte, S.A., Paris.
Compagnie privée de banque (C.P.B.), S.A., Paris.
Continental Bank National Association, agence, Paris. - Chicago, USA.
Cook (Thomas) Bankers France Ltd., agence, Paris. - Londres, GB.
Cortal, S.A., Paris.
Credimo, caisse de crédit pour l'équipement en machines-outils et autres matériels de production, S.A., Paris.
Credisuez, S.A., Paris.
Crédit chimique, S.A., Paris.
Crédit commercial de France, S.A., Paris.
Crédit fécampois, S.A., Fécamp (Seine-Maritime).
Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, S.A., Strasbourg (Bas-Rhin). - Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Crédit français international, S.A., Paris.
Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (C.I.A.L.), S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Crédit industriel et commercial de Paris (C.I.C. Paris), S.A., Paris.
Crédit industriel de Normandie, S.A., Rouen (Seine-Maritime).
Crédit industriel de l'Ouest (C.I.O.), S.A., Nantes (Loire-Atlantique).
Crédit lyonnais, S.A., Lyon (Rhône).
Crédit martiniquais, S.A., Fort-de-France (Martinique).
Crédit naval, S.A., Paris.
Crédit du Nord, S.A., Lille (Nord).
Crédit parisien, S.A., Paris.
Crédit saint-pierrais, S.A., Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Crédit suisse (France), S.A., Paris.
Crédit universel, S.A., Paris.
C.S.I.A.-Banque commerciale pour les services, l'industrie et l'alimentation (banque C.S.I.A.), S.A., Paris.
The Dai-Ichi Kangyo Bank Limited, agence, Paris. - Tokyo, J.
Deltabanque-Banque internationale d'arbitrage et de marchés, S.A., Paris.
Delubac et Cie (Banque Delubac et Cie), société en commandite simple, Le Cheylard (Ardèche).
Deutsche Bank A.G., agence, Paris. - Francfort, D.
Electro-Banque, S.A., Paris.
L'Européenne de banque, S.A., Paris.
Financière de banque et de l'Union meunière, S.A., Paris.
Finter Bank (France), S.A., Paris.
The First national Bank of Boston, agence, Paris. - Boston, USA.
Fransabank France S.A., S.A., Paris.
French American Banking Corporation, agence, Paris. - New York, USA.
The Fuji Bank Limited, agence, Paris. - Tokyo, J.
Génébanque, S.A., Paris.
Générale de banque belge (France) S.A., S.A., Paris.
Générale de placement Banque (G.P. Banque), S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
G.M.F. Banque, S.A., Paris.
Grindlays Bank S.A., S.A., Paris.
Guiraud (Jean) et Cie (Banque Guiraud), société en nom collectif,
Saint-Ambroix (Gard).
Habib Bank Limited, agence, Paris. - Karachi, PAK.
Hervet Créditerme, S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Hottinguer et Cie, société en nom collectif, Paris.
Ifabanque S.A., S.A., Paris.
Inchauspé et Cie (ancienne Banque veuve Léon Inchauspé et fils), société en nom collectif, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
The Industrial Bank of Japan Limited, agence, Paris. - Tokyo, J.
International Bankers France, S.A., Paris.
International Commercial Bank of China, agence, Paris. - Taipei, TAI.
Korea Exchange Bank, agence, Paris. - Séoul, ROK.
Kredietbank, agence, Roubaix (Nord). - Anvers, B.
Kuwaiti-French Bank (Banque franco-koweitienne-Bank al Kuwaiti al Fransi),
S.A., Paris.
Lazard frères et Cie, société en commandite simple, Paris.
Lazard instruments financiers et compagnie-Lazard instruments financiers (L.I.F.), société en commandite simple, Paris.
Le Meignen Rivaud et Cie, société en nom collectif, Versailles (Yvelines).
Lloyds Bank (France) S.A., Paris.
Lloyds Bank S.A., S.A., Paris.
Losange Banque S.A., S.A., Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Lyonnaise de banque (S.L.B.), S.A., Lyon (Rhône).
Manufacturers Hanover Bank, France, S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Manufacture Hanover Trust Company, agence, Courbevoie (Hauts-de-Seine). - New York, USA.
Midland Bank PLC, agence, Paris. - Londres, GB.
Midland Bank S.A., S.A., Paris.
The Mitsubishi Bank Limited, agence, Paris. - Tokyo, J.
The Mitsui Bank Limited, agence, Paris. - Tokyo, J.
J.P. Morgan et Cie S.A., S.A., Paris.
Morgan Guaranty Trust Company of New York - Banque Morgan, agence, Paris. - New York, USA. - Morhange (Georges) et Cie, S.A., Paris.
National Bank of Abu Dhabi, agence, Paris. - Abu Dhabi, UAE.
The National Bank of Kuwait (France) S.A. - N.B.K. (France), S.A., Paris.
National Bank of Pakistan, agence, Paris. - Karachi, PAK.
National Westminster Bank PLC, agence, Paris. - Londres, GB.
National Westminster Bank S.A., S.A., Paris.
Nederlandsche Middenstandsbank N.V., agence, Paris. - Amsterdam, NL.
NMB Bank (France), S.A., Paris.
Nuger (Pierre) et Cie (Banque Nuger), société en commandite simple,
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Omnibanque, S.A., Paris.
Paluel-Marmont Banque (P.M.B.), S.A., Paris.
Pittsburgh National Bank, agence, Paris. - Pittsburgh, USA.
PNC International Bank France, société en nom collectif, Paris.
Qatar National Bank, agence, Paris. - Doha, Qatar.
Republic National Bank of New York (France), S.A., Paris.
Rothschild et Compagnie Banque, société en commandite simple, Paris.
The Royal Bank of Canada - La Banque Royale du Canada (France), S.A., Paris. Royal Saint George Bank - Financière Saint-George Banque, S.A., Paris.
The Sanwa Bank Limited, agence, Paris. - Osaka J.
Security Pacific Bank France, société en nom collectif, Paris.
Selectibanque, S.A., Paris.
Société agenaise de crédit industriel et commercial-S.A.C.I.C., S.A., Agen (Lot-et-Garonne).
Société anonyme de crédit à l'industrie française (C.A.L.I.F.), S.A., Paris. Société anonyme professionnelle de crédit (S.A.P.C.), S.A., Paris.
Société anonyme régionale de crédit automobile (S.A.R.C.A.), S.A.,
Bourg-en-Bresse (Ain).
Société bancaire arabe, S.A., Paris.
Société de banque de Bourgogne (S.B.B.), Banque de Bourgogne, S.A., Dijon (Côte-d'Or).
Société de banque et d'expansion (S.B.E.), S.A., Paris.
Société de banque et de financement (S.B.F.), S.A., Paris.
Société de banque française et internationale, société en nom collectif,
Paris.
Société de banque Midi-Pyrénées (anciennement Banque Bastide), Banque Midi-Pyrénées, S.A., Lavelanet (Ariège).
Société de banque du Nord, S.A., Lille (Nord).
Société de banque de Normandie, S.A., Le Havre (Seine-Maritime).
Société de banque occidentale (S.D.B.O.), S.A., Paris.
Société de banque de l'Orléanais, S.A., Orléans (Loiret).
Société de banque privée, S.A., Paris.
Société de banque de Provence-Banque de Provence, S.A., Toulon (Var).
Société de banque Thomson, S.A., Paris.
Société bordelaise de crédit industriel et commercial-Société bordelaise de C.I.C., S.A., Bordeaux (Gironde).
Société centrale de banque (Centrale de banque), S.A., Paris.
Société financière de banque (Sofib), S.A., Paris.
Société financière et foncière, S.A., Paris.
Société générale, S.A., Paris.
Société générale alsacienne de banque-Sogénal, S.A., Strasbourg (Bas-Rhin). Société générale de banque aux Antilles, S.A., Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Société générale calédonienne de banque (S.G.C.B.), S.A., Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Société de gérance d'intérêts privés (Sogip), S.A., Paris.
Société landaise de crédit industriel et commercial-Banque Hirigoyen, S.A., Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).
Société marseillaise de crédit, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société nancéienne Varin-Bernier (Banque S.N.V.B.), S.A., Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Société nouvelle de banque Europe, S.A., Paris.
Société des paiements Pass (S2P), S.A., Evry (Essonne).
Société parisienne de banque, S.A., Paris.
Sofabanque-Banque de la société financière auxiliaire des pétroles, société en nom collectif, Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Sofal, S.A., Paris.
Sovac, S.A., Paris.
Standard Chartered Bank, agence, Paris. - Londres, GB.
State Bank of India, agence, Paris. - Bombay, IND.
The Sumitomo Bank Limited, agence, Paris. - Osaka, J. - Sygma Banque, S.A., Paris.
Transbanque, S.A., Paris.
Unibanque, S.A., Paris.
Union bancaire du Nord, S.A., Paris.
Union Bank of Finland (France) S.A., S.A., Paris.
Union de banques arabes et françaises (U.B.A.F.), S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Union de banques pour l'équipement (U.B.E.), S.A., Paris.
Union de banques à Paris (U.B.P.), S.A., Paris.
Union de banques régionales pour le crédit industriel (U.B.R.), S.A., Paris. Union de crédit pour le développement régional (Unicrédit), S.A., Paris.
Union pour le crédit à l'industrie nationale (U.C.I.N.A.), S.A., Paris.
Union financière de France Banque, S.A., Paris.
Union française de banques Locabail (U.F.B. Locabail), S.A., Paris.
Union industrielle de crédit (U.I.C.), S.A., Paris.
Union tunisienne de banques, S.A., Paris.
Via Banque, S.A., Paris.
Westpac Banking Corporation, agence, Paris. - Sydney, AUS.
Wormser frères, S.A., Paris. II. - Banques mutualistes ou coopératives
1. Etablissements affiliés à la chambre syndicale
des banques populaires
Banque populaire Anjou-Vendée, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Angers (Maine-et-Loire).
Banque populaire de Bourgogne, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Dijon (Côte-d'Or).
Banque populaire de Bretagne-Atlantique, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Lorient (Morbihan).
Banque populaire du Centre, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Limoges (Haute-Vienne).
Banque populaire Centre-Atlantique, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Niort (Deux-Sèvres).
Banque populaire de Champagne, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Troyes (Aube).
Banque populaire de la Côte d'Azur, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Nice (Alpes-Maritimes).
Banque populaire de Franche-Comté, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Besançon (Doubs).
Banque populaire industrielle et commerciale de la région Sud de Paris,
société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Montrouge (Hauts-de-Seine).
Banque populaire de la Loire, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Saint-Etienne (Loire).
Banque populaire de Lorraine, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Metz (Moselle).
Banque populaire de Lyon et sa région, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Lyon (Rhône).
Banque populaire du Massif central, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Banque populaire du Midi, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Nîmes (Gard).
Banque populaire du Nord, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Lille (Nord).
Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Banque populaire provençale et corse, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Cahors (Lot).
Banque populaire de la région dauphinoise, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, La Tronche (Isère).
Banque populaire de la région économique de Strasbourg, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Strasbourg (Bas-Rhin).
Banque populaire de la région Nord de Paris, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Banque populaire de la région Ouest de Paris, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Versailles (Yvelines).
Banque populaire du Haut-Rhin, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Mulhouse (Haut-Rhin).
Banque populaire de Saône-et-Loire et de l'Ain, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Mâcon (Saône-et-Loire).
Banque populaire savoisienne de crédit, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
Banque populaire du Sud-Ouest, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Bordeaux (Gironde).
Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Albi (Tarn).- Banque populaire Toulouse-Pyrénées, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Toulouse (Haute-Garonne).
Banque populaire Val de France, société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Tours (Indre-et-Loire).
Banque régionale d'escompte et de dépôts, société anonyme coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Vincennes (Val-de-Marne).
Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale-Banque populaire (C.A.S.D.E.N.-B.P.), société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Noisiel (Seine-et-Marne).
Caisse centrale des banques populaires, société anonyme coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Paris. - 2. Etablissements affiliés à la Caisse nationale de crédit agricole
Caisse nationale de crédit agricole, S.A., Paris.
Caisse régionale bourbonnaise de crédit agricole mutuel et 21 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Toulon-sur-Allier (Allier).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ain et 35 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Bourg-en-Bresse (Ain).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-de-Haute-Provence et 24 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes et 13 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Gap (Hautes-Alpes).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes et 20 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Nice (Alpes-Maritimes). Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Alsace et 73 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Strasbourg (Bas-Rhin).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche et 24 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Privas (Ardèche).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes et 27 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Charleville-Mézières (Ardennes).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ariège et 16 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Foix (Ariège).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aube et 25 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Troyes (Aube).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aude et 37 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Carcassonne (Aude).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron et 16 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Rodez (Aveyron).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse et 23 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Avignon (Vaucluse).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Beauce et du Perche et 29 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Chartres (Eure-et-Loir).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône et 34 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Arles (Bouches-du-Rhône).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Brie et 26 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Meaux (Seine-et-Marne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Calvados et 39 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Caen (Calvados).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cantal et 25 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Aurillac (Cantal).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Champagne et 35 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Châlons-sur-Marne (Marne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente et 31 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Soyaux (Charente).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime et 33 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Saintes (Charente-Maritime).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Cher et 32 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Bourges (Cher).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corrèze et 28 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Tulle (Corrèze).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse et 14 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Ajaccio (Corse-du-Sud). Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Côte-d'Or et 35 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Dijon (Côte-d'Or).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor et 45 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Ploufragan (Côtes-d'Armor).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Dordogne et 46 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Bergerac (Dordogne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs et 24 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Besançon (Doubs).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Drôme et 25 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Valence (Drôme).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Est à Nancy et 13 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Laxou (Meurthe-et-Moselle).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Eure et 35 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Evreux (Eure).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère et 35 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Quimper (Finistère).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard et 39 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Nîmes (Gard).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers et 33 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Auch (Gers).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Gironde et 28 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Bordeaux (Gironde).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe et 17 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Les Abymes (Guadeloupe). - Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine et 43 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Indre et 25 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Châteauroux (Indre).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Indre-et-Loire et 29 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Tours (Indre-et-Loire). Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Isère et 36 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Grenoble (Isère).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Jura et 32 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Lons-le-Saunier (Jura).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Libournais et 17 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Libourne (Gironde).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loir-et-Cher et 31 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Blois (Loir-et-Cher).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire et 32 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Saint-Etienne (Loire).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Loire et 34 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Vals-près-le-Puy (Haute-Loire).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Loire-Atlantique et 44 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Nantes (Loire-Atlantique).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Loiret et 38 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Saint-Jean-de-Braye (Loiret).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot et 13 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Cahors (Lot).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne et 37 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Agen (Lot-et-Garonne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Lozère et 32 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Mende (Lozère).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Maine-et-Loire et 32 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Angers (Maine-et-Loire). Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Manche et 33 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Saint-Lô (Manche).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne et 24 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Langres (Haute-Marne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et 10 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Fort-de-France (Martinique).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne et 27 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Laval (Mayenne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse et 21 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Bar-le-Duc (Meuse).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi et 75 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Montpellier (Hérault).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan et 41 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Vannes (Morbihan).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Moselle et 35 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Metz (Moselle).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Nièvre et 27 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Varennes-Vauzelles (Nièvre).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord et 39 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Lille (Nord).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie et 43 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Bois-Guillaume (Seine-Maritime).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise et 31 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Beauvais (Oise).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Orne et 39 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Alençon (Orne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France et 45 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Paris.
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Pas-de-Calais et 24 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Arras (Pas-de-Calais).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Puy-de-Dôme et de la Creuse et 66 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Guéret (Creuse).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Hautes-Pyrénées et 16 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Atlantiques et 33 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées-Orientales et 91 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion et 12 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural,
Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Rhône et 16 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Lyon (Rhône).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Saône-et-Loire et 47 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Mâcon (Saône-et-Loire). Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Saône et du territoire de Belfort et 32 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Vesoul (Haute-Saône).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Sarthe et 39 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Le Mans (Sarthe).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Savoie et 32 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Chambéry (Savoie).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Savoie et 27 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres et 31 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Niort (Deux-Sèvres). - Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Somme et 34 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Amiens (Somme).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Est et 179 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest et 37 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Aire-sur-l'Adour (Landes).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Tarn et 36 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Albi (Tarn).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Tarn-et-Garonne et 25 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Montauban (Tarn-et-Garonne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain et 40 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Toulouse (Haute-Garonne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'union Nord-Est et 49 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Reims (Marne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Var et 31 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Draguignan (Var).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vendée et 31 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Vienne et 30 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Poitiers (Vienne).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne et 27 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Limoges (Haute-Vienne). Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges et 18 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Epinal (Vosges).
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Yonne et 33 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Auxerre (Yonne). - 3. Etablissements affiliés à la Caisse centrale de crédit coopératif
Banque française de crédit coopératif (B.F.C.C.), société anonyme coopérative, Nanterre (Hauts-de-Seine).
Caisse centrale de crédit coopératif, S.A., union de sociétés coopératives, Nanterre (Hauts-de-Seine).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel d'Aquitaine, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Plérin (Côtes-d'Armor).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Finistère, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Quimper (Finistère).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Guadeloupe, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral charentais, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Marennes (Charente-Maritime).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Martinique, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Fort-de-France (Martinique).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Sète (Hérault).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Morbihan et de la Loire-Atlantique, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Auray (Morbihan).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Basse-Normandie, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Caen (Calvados).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la région Nord, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Réunion, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Le Port (Réunion).
Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Vendée, société coopérative, loi du 11 juillet 1975, Les Sables-d'Olonne (Vendée).
Société centrale de crédit maritime mutuel, union d'économie sociale, Paris. 4. Etablissements affiliés à la Confédération nationale
du crédit mutuel
Caisse centrale de crédit mutuel, société anonyme coopérative, Paris.
Caisse centrale de crédit mutuel Artois-Picardie et 84 caisses locales,
société coopérative, Arras (Pas-de-Calais).
Caisse centrale de crédit mutuel du Centre et 89 caisses locales, société coopérative, Châteaudun (Eure-et-Loir).
Caisse centrale de crédit mutuel du Nord et 69 caisses locales, société coopérative, Lille (Nord).
Caisse fédérale du crédit mutuel d'Anjou et 65 caisses locales, union de sociétés coopératives, Angers (Maine-et-Loire).
Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles-Guyane et 7 caisses locales, union de sociétés coopératives, Fort-de-France (Martinique).
Caisse fédérale du crédit mutuel Auvergne-Bourbonnais et 15 caisses locales, union de sociétés coopératives, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Caisse fédérale du crédit mutuel de Bourgogne-Champagne et 53 caisses locales, union de sociétés coopératives, Dijon (Côte-d'Or).
Caisse fédérale du crédit mutuel de Bretagne et 306 caisses locales, union de sociétés coopératives, Le Relecq-Kerhuon (Finistère).
Caisse fédérale du crédit mutuel Champagne-Ardenne et 16 caisses locales,
société coopérative, Reims (Marne).
Caisse fédérale du crédit mutuel Dauphiné-Vivarais et 40 caisses locales,
société coopérative, Valence (Drôme).
Caisse fédérale de crédit mutuel d'Ile-de-France et 92 caisses locales,
union de sociétés coopératives, Paris.
Caisse fédérale de crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest et 170 caisses locales, union de sociétés coopératives, Nantes (Loire-Atlantique).
Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie et 97 caisses locales, union de sociétés coopératives, Laval (Mayenne).
Caisse fédérale du crédit mutuel méditerranéen et 45 caisses locales, union de sociétés coopératives, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Caisse fédérale du crédit mutuel Midi-Atlantique et 38 caisses locales,
union de sociétés coopératives, Balma (Haute-Garonne).
Caisse fédérale de crédit mutuel de Normandie et 36 caisses locales, société anonyme coopérative, Caen (Calvados).
Caisse fédérale du crédit mutuel Océan et 111 caisses locales, union de sociétés coopératives, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Caisse fédérale du crédit mutuel de la Savoie et 9 caisses locales, union de sociétés coopératives, Annecy (Haute-Savoie).- Caisse fédérale du crédit mutuel de la Haute-Savoie et 25 caisses locales,
société anonyme coopérative, Annemasse (Haute-Savoie).
Caisse fédérale de crédit mutuel du Sud-Est et 50 caisses locales, société anonyme coopérative, Lyon (Rhône).
Caisse fédérale du crédit mutuel du Sud-Ouest et 61 caisses locales, union de sociétés coopératives, Angoulême (Charente).
Caisse mutuelle de dépôts et de prêts < 5. Etablissements affiliés à la Fédération centrale
du crédit mutuel agricole et rural
Caisse agricole de Bourgogne-Champagne et 1 caisse locale, société coopérative, livre V du code rural, Dijon (Côte-d'Or).
Caisse de Bretagne de crédit agricole mutuel et 3 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Le Relecq-Kerhuon (Finistère).
Caisse fédérale de crédit mutuel agricole du Centre et 29 caisses locales,
société coopérative, livre V du code rural, Châteaudun (Eure-et-Loir).
Caisse fédérale de crédit mutuel agricole et rural d'Anjou et 6 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Angers (Maine-et-Loire). Caisse rurale et agricole de crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest et 1 caisse locale, société coopérative, livre V du code rural, Nantes (Loire-Atlantique).
Caisse de solidarité du crédit mutuel agricole et rural, société coopérative, livre V du code rural, Paris.
Crédit mutuel agricole et rural Artois-Picardie, Provence-Aquitaine (C.M.A.R. A.P.P.A.) et 43 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Arras (Pas-de-Calais).
Crédit mutuel agricole et rural de Normandie et 4 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Caen (Calvados).
Crédit mutuel agricole et rural Océan (C.M.A.R. Océan) et 4 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Entraide rurale et 38 caisses locales, société coopérative, livre V du code rural, Lille (Nord).6. Sociétés coopératives de banque
non affiliées à un organe central
Banque coopérative et mutualiste de Bretagne, société anonyme coopérative de banque, Le Relecq-Kerhuon (Finistère).
Banque fédérale mutualiste (B.F.M.), société anonyme coopérative de banque, Paris.
Banque fédérative du crédit mutuel, société anonyme coopérative de banque,
Strasbourg (Bas-Rhin).III. - Caisses d'épargne et de prévoyance
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Abbeville, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Abbeville (Somme).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alençon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Alençon (Orne).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alès-Lozère, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Alès (Gard).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Alpes-de-Haute-Provence, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace-Nord, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Haguenau (Bas-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace-Sud, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Mulhouse (Haut-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Amiens, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Amiens (Somme).- Caisse d'épargne et de prévoyance d'Angers-Saumur, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Angers (Maine-et-Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Angoulême, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Angoulême (Charente).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Annecy, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Annecy (Haute-Savoie).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Annemasse, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Annemasse (Haute-Savoie).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Antibes-Vence, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Antibes (Alpes-Maritimes).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Apt et de l'arrondissement,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Apt (Vaucluse).
Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Ardèche, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Privas (Ardèche).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Argentan-L'Aigle-Vimoutiers,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Argentan (Orne).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Arras, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Arras (Pas-de-Calais).
Caisse d'épargne et de prévoyance de l'arrondissement de Bonneville,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1e juillet 1983, Bonneville (Haute-Savoie).
Caisse d'épargne et de prévoyance de l'arrondissement de Commercy,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Commercy (Meuse).
Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Artois, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Béthune (Pas-de-Calais).
Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Aube, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Troyes (Aube).
Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Aude, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Carcassonne (Aude).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Avesnes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Avesnes-sur-Helpe (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Aveyron, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Rodez (Aveyron).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bagnères-de-Bigorre, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bar-le-Duc, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Bar-le-Duc (Meuse).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bayeux-Caen-Falaise, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Caen (Calvados).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Béarn, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Beaugency, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Beaugency (Loiret).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Beauvais, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Beauvais (Oise).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Belfort et sa région, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Belfort (territoire de Belfort).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bergerac-Sarlat-Terrasson,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Bergerac (Dordogne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bernay-Pont-Audemer, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Bernay (Eure).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Besançon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Besançon (Doubs).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Béziers et des Hauts Cantons,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Béziers (Hérault).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Blois, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Blois (Loir-et-Cher).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Bordeaux et de Gironde, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Bordeaux (Gironde).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône et de la Corse,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Marseille (Bouches-du-Rhône). - Caisse d'épargne et de prévoyance de Bouxwiller, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Bouxwiller (Bas-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Brest, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Brest (Finistère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Brie, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Meaux (Seine-et-Marne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Calais, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Calais (Pas-de-Calais).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Cannes-Grasse, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Cannes (Alpes-Maritimes).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Cantal, établissement de crédit sans brut lucratif, loi du 1er juillet 1983, Aurillac (Cantal).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Carpentras, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Carpentras (Vaucluse).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Cavaillon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Cavaillon (Vaucluse).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Centre Alsace, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Sélestat (Bas-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Centre Berry, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Bourges (Cher).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Centre Hérault, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Sète (Hérault).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Centre et Sud Manche, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Lô (Manche).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Châlons-sur-Marne-Epernay-Sézanne,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983,
Châlons-sur-Marne (Marne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagnole, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Champagnole (Jura).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Charleville-Mézières, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Charleville-Mézières (Ardennes).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Château-Thierry, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Château-Thierry (Aisne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Châteauroux, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Châteauroux (Indre).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Chauny, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Chauny (Aisne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Cholet, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Cholet (Maine-et-Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Cognac, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Cognac (Charente).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Cornouaille, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Quimper (Finistère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Corrèze, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Tulle (Corrèze).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Côte d'Opale, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). - Caisse d'épargne et de prévoyance de la Côte-d'Or, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Dijon (Côte-d'Or).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Cotentin, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Cherbourg (Manche).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Côtes-d'Armor, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Caisse d'épargne et de prévoyance de La Croix-Rousse, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lyon (Rhône).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Cusset-Vichy-Sud-Allier, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vichy (Allier).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Dieppe, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Dieppe (Seine-Maritime).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Dole, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Dole (Jura).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Douaisis et du Cambrésis, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Douai (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Draguignan-Saint-Tropez, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Draguignan (Var).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Drôme-Sud, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Montélimar (Drôme).
Caisse d'épargne et de prévoyance Ecureuil de Flers-Domfront, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Flers (Orne).
Caisse d'épargne et de prévoyance Ecureuil du Pays basque, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Elbeuf, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Elbeuf (Seine-Maritime).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Epinal, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Epinal (Vosges).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Essonne-Sud, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Etampes (Essonne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Est et du Nord de l'Ile-de-France,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Cergy (Val-d'Oise).
Caisse d'épargne et de prévoyance de l'estuaire de Seine, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Le Havre (Seine-Maritime). Caisse d'épargne et de prévoyance de l'Eure Centre-Est, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Evreux (Eure).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Eure-et-Loir, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Chartres (Eure-et-Loir).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Evry-Corbeil, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Evry (Essonne).
Caisse d'épargne et de prévoyance fédérée de la Moselle, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Metz (Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance de La Fère, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, La Fère (Aisne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre intérieure, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Hazebrouck (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Flandre maritime, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Dunkerque (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance de La Flèche-Sarthe-Sud, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, La Flèche (Sarthe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Fleurance, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Fleurance (Gers).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Foix, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Foix (Ariège).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Forbach, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Forbach (Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Gard Méditerranée, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Nîmes (Gard).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Gascogne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Auch (Gers).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Gien, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Gien (Loiret).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Gray, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Gray (Haute-Saône).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Grenoble, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Grenoble (Isère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Guadeloupe, établissement de crédit sans but lucratif, Basse-Terre (Guadeloupe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Guéret, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Guéret (Creuse). - Caisse d'épargne et de prévoyance du Haut-Jura, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Claude (Jura).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Alsace, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Colmar (Haut-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Haute-Garonne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Toulouse (Haute-Garonne). Caisse d'épargne et de prévoyance de la Haute-Loire, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Le Puy (Haute-Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Haute-Vienne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Limoges (Haute-Vienne).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Hautes-Alpes et de l'Ubaye,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Gap (Hautes-Alpes).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Hauts de l'Oise, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Compiègne (Oise).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Illkirch-Graffenstaden, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Issoudun-La Châtre, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Issoudun (Indre).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Jura-Centre, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lons-le-Saunier (Jura).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Landes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Mont-de-Marsan (Landes).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Laon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Laon (Aisne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lens, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lens (Pas-de-Calais).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Libourne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Libourne (Gironde).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lille, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lille (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Lot, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Cahors (Lot).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lunéville, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lunéville (Meurthe-et-Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lure, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lure (Haute-Saône).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Luxeuil-Saint-Loup, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Lyon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lyon (Rhône).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Mamers-Saint-Calais, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Mamers (Sarthe).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Mans, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Le Mans (Sarthe).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Mantes-Meulan, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Marches de Bretagne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Marennes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Marennes (Charente-Maritime).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Martinique, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Fort-de-France (Martinique).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Maubeuge, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Maubeuge (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Mayenne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Laval (Mayenne). - Caisse d'épargne et de prévoyance de Meurthe-et-Moselle-Nord, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Briey (Meurthe-et-Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Meuse-Nord, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Verdun (Meuse).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Montargis, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Montargis (Loiret).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Montbéliard, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Montbéliard (Doubs).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Montbrison, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Montbrison (Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Montluçon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Montluçon (Allier).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Montpellier, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Montpellier (Hérault).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Morbihan-Ouest, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lorient (Morbihan).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Morlaix, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Morlaix (Finistère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Morvan-Charolais, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Moulins, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Moulins (Allier).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Moyenne-Garonne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Agen (Lot-et-Garonne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de La Mure, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, La Mure (Isère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Nancy, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance <>, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Nantes (Loire-Atlantique). Caisse d'épargne et de prévoyance de Nevers, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Nevers (Nièvre).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Nice, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Nice (Alpes-Maritimes).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Niort, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Niort (Deux-Sèvres).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Nivernais-Morvan, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Nord Deux-Sèvres, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Parthenay (Deux-Sèvres).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Nord-Isère, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Bourgoin-Jallieu (Isère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Nouvelle-Calédonie, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Caisse d'épargne et de prévoyance d'Orléans, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Orléans (Loiret).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Pamiers, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Pamiers (Ariège).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Paris.
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de l'Ain, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Bourg-en-Bresse (Ain).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays Albigeois, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Albi (Tarn).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Pays d'Auge, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Lisieux (Calvados).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Pays de Caux, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Yvetot (Seine-Maritime).
Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays de l'Yonne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Auxerre (Yonne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Périgueux, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Périgueux (Dordogne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Pfaffenhoffen, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Pfaffenhoffen (Bas-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Pithiviers, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Pithiviers (Loiret).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la plaine des Vosges, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Mirecourt (Vosges).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Poissy, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Poissy (Yvelines). - Caisse d'épargne et de prévoyance du Puy-de-Dôme, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la région de Rambouillet, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Rambouillet (Yvelines). Caisse d'épargne et de prévoyance de la région de Saverne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saverne (Bas-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Reims et de la Haute-Marne,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Reims (Marne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Remiremont-Le Thillot, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Remiremont (Vosges).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Rennes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Réunion, établissement de crédit sans but lucratif, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Revel, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Revel (Haute-Garonne).
Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Nord Beaujolais, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Roanne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Roanne (Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance de La Rochelle, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, La Rochelle (Charente-Maritime). Caisse d'épargne et de prévoyance de Romans et Bourg-de-Péage, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Romans-sur-Isère (Drôme).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Romorantin, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Roubaix, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Roubaix (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Rouen et du Pays de Bray, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Rouen (Seine-Maritime). Caisse d'épargne et de prévoyance du Roussillon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Perpignan (Pyrénées-Orientales). Caisse d'épargne et de prévoyance de Saint-Dié, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Dié (Vosges).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Saint-Etienne, Saint-Chamond et Rive-de-Gier, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Etienne (Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Saint-Germain-en-Laye, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Saint-Girons, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Girons (Ariège).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Saint-Marcellin, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Marcellin (Isère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Saint-Omer, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Omer (Pas-de-Calais).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Saint-Pierre-et-Miquelon, établissement de crédit sans but lucratif, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Saint-Quentin, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Quentin (Aisne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Saint-Vallier, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saint-Vallier (Drôme).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Saintes-Jonzac, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Saintes (Charente-Maritime). - Caisse d'épargne et de prévoyance du Santerre, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Péronne (Somme).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sarrebourg, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Sarrebourg (Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sarreguemines, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Sarreguemines (Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Savoie, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Chambéry (Savoie).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sedan-Vouziers, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Sedan (Ardennes).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Senlis, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Senlis (Oise).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Sens-Joigny, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Sens (Yonne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Soissons, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Soissons (Aisne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Strasbourg, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Strasbourg (Bas-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Strasbourg-Campagne Nord, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Schiltigheim (Bas-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Sud-Ouest de la Creuse, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Aubusson (Creuse).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Sud Seine-et-Marne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Melun (Seine-et-Marne).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Sud Tarnais, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Castres (Tarn).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Tarbes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Tarn-et-Garonne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Montauban (Tarn-et-Garonne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Thann, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Thann (Haut-Rhin).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Thonon-les-Bains, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Toul, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Toul (Meurthe-et-Moselle).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Toulon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Toulon (Var).
Caisse d'épargne et de prévoyance de La Tour-du-Pin, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, La Tour-du-Pin (Isère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Touraine, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Tours (Indre-et-Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Tourcoing, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Tourcoing (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Tullins-Rives, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Tullins (Isère).
Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de Saône, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Valence, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Valence (Drôme).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Valenciennes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Valenciennes (Nord).
Caisse d'épargne et de prévoyance des vallées du Lot et de la Garonne,
établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983,
Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vannes, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vannes (Morbihan).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Vendée, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vendôme, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vendôme (Loir-et-Cher).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Versailles, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Versailles (Yvelines).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vervins, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vervins (Aisne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vesoul, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vesoul (Haute-Saône).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vienne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vienne (Isère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de la Vienne, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Poitiers (Vienne).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vierzon, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vierzon (Cher).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Vire, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vire (Calvados). - Caisse d'épargne et de prévoyance de Vizille, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Vizille (Isère).
Caisse d'épargne et de prévoyance de Voiron-Chartreuse, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Voiron (Isère).
Caisse d'épargne de la vallée du Rhône en Vaucluse, établissement de crédit sans but lucratif, loi du 1er juillet 1983, Avignon (Vaucluse). IV. - Caisses de crédit municipal
Caisse de crédit municipal d'Avignon, établissement public communal, Avignon (Vaucluse).
Caisse de crédit municipal de Bordeaux, établissement public communal,
Bordeaux (Gironde).
Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer, établissement public communal, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Caisse de crédit municipal de Calais, établissement public communal, Calais (Pas-de-Calais).
Caisse de crédit municipal de Dijon, établissement public communal, Dijon (Côte-d'Or).
Caisse de crédit municipal du Havre, établissement public communal, Le Havre (Seine-Maritime).
Caisse de crédit municipal de Lille, établissement public communal, Lille (Nord).
Caisse de crédit municipal de Limoges, établissement public communal,
Limoges (Haute-Vienne).
Caisse de crédit municipal de Lyon, établissement public communal, Lyon (Rhône).
Caisse de crédit municipal de Marseille, établissement public communal,
Marseille (Bouches-du-Rhône).
Caisse de crédit municipal de Nancy, établissement public communal, Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Caisse de crédit municipal de Nantes, établissement public communal, Nantes (Loire-Atlantique).
Caisse de crédit municipal de Nice, établissement public communal, Nice (Alpes-Maritimes).
Caisse de crédit municipal de Nîmes, établissement public communal, Nîmes (Gard).
Caisse de crédit municipal de Reims, établissement public communal, Reims (Marne).
Caisse de crédit municipal de Roubaix, établissement public communal,
Roubaix (Nord).
Caisse de crédit municipal de Rouen, établissement public communal, Rouen (Seine-Maritime).
Caisse de crédit municipal de Strasbourg, établissement public communal,
Strasbourg (Bas-Rhin).
Caisse de crédit municipal de Toulon, établissement public communal, Toulon (Var).
Caisse de crédit municipal de Toulouse, établissement public communal,
Toulouse (Haute-Garonne).
Crédit municipal de Paris, établissement public communal, Paris.V. - Sociétés financières
1. Sociétés financières affiliées à un organe central
a) Sociétés financières affiliées à la chambre syndicale
des banques populaires
Caisse nationale de crédit à l'industrie et au commerce (C.N.C.I.C.),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle artisanale de l'Ain (Socama Ain), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bourg-en-Bresse (Ain). Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-de-Haute-Provence (Socama Alpes-de-Haute-Provence), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Alpes (Socama Hautes-Alpes), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Gap (Hautes-Alpes).
Société de caution mutuelle artisanale des Alpes-Maritimes (Socama Alpes-Maritimes), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nice (Alpes-Maritimes).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Ardèche (Socama Ardèche),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Tournon-sur-Rhône (Ardèche).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Ariège (Socama Ariège), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Foix (Ariège).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Aude (Socama Aude), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Carcassonne (Aude).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Aveyron (Socama Aveyron),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rodez (Aveyron).
Société de caution mutuelle artisanale des Bouches-du-Rhône (Socama Bouches-du-Rhône), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société de caution mutuelle artisanale du Cantal (Socama Cantal), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Aurillac (Cantal).
Société de caution mutuelle artisanale de Champagne (Socama Champagne),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Troyes (Aube). Société de caution mutuelle artisanale de la Charente-Maritime (Socama Charente-Maritime), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Rochelle (Charente-Maritime).
Société de caution mutuelle artisanale du Cher (Socama Cher), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bourges (Cher).
Société de caution mutuelle artisanale de la Corrèze (Socama Corrèze),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Tulle (Corrèze).
Société de caution mutuelle artisanale de la Corse (Socama Corse), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Ajaccio (Corse-du-Sud). Société de caution mutuelle artisanale de la Côte-d'Or (Socama Côte-d'Or),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle artisanale des Côtes-d'Armor (Socama Côtes-d'Armor), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Plérin (Côtes-d'Armor).
Société de caution mutuelle artisanale du département d'Indre-et-Loire (Socama Indre-et-Loire), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Tours (Indre-et-Loire).
Société de caution mutuelle artisanale du département de Loir-et-Cher (Socama Loir-et-Cher), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Blois (Loir-et-Cher).
Société de caution mutuelle artisanale du département de la Vienne (Socama Vienne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Poitiers (Vienne).
Société de caution mutuelle artisanale des Deux-Sèvres (Socama des Deux-Sèvres), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Niort (Deux-Sèvres).
Société de caution mutuelle artisanale pour le développement de l'artisanat réunionnais (Socama Réunion), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Société de caution mutuelle artisanale du Doubs (Socama Doubs), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Besançon (Doubs).
Société de caution mutuelle artisanale de la Drôme (Socama Drôme), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Valence (Drôme).
Société de caution mutuelle artisanale d'Eure-et-Loir (Socama Eure-et-Loir), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Chartres (Eure-et-Loir).
Société de caution mutuelle artisanale du Finistère-Sud (Socoma 29S),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Quimper (Finistère).
Société de caution mutuelle artisanale du Gard et de la Lozère (Socama Gard et Lozère), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Nîmes (Gard).
Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Garonne (Socama 31),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Toulouse (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle artisanale du Gers (Socama 32), société coopérative de banque populaire, loi du 13 mars 1917, Auch (Gers).
Société de caution mutuelle artisanale de la Gironde (Socama Gironde),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bordeaux (Gironde).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Hérault (Socama Hérault),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Montpellier (Hérault).
Société de caution mutuelle artisanale d'Ille-et-Vilaine (Socama 35),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Indre (Socama Indre), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Châteauroux (Indre).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Isère (Socama Isère), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Grenoble (Isère).
Société de caution mutuelle artisanale du Jura (Socama Jura), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lons-le-Saunier (Jura). Société de caution mutuelle artisanale des Landes (Socama Landes), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Mont-de-Marsan (Landes).
Société de caution mutuelle artisanale de la Loire (Socama Loire), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Etienne (Loire). Société de caution mutuelle artisanale de la Loire-Atlantique (Socama 44),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nantes (Loire-Atlantique).
Société de caution mutuelle artisanale de la Haute-Loire (Socama Haute-Loire), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Le Puy (Haute-Loire).
Société de caution mutuelle artisanale du Loiret (Socama Loiret), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Orléans (Loiret).
Société de caution mutuelle artisanale du Lot (Socama Lot), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Cahors (Lot).- Société de caution mutuelle artisanale du Lot-et-Garonne (Socama 47),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Agen (Lot-et-Garonne).
Société de caution mutuelle artisanale de Lyon et sa région (Socama Lyon et sa région), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle artisanale de la Manche (Socama 50), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Granville (Manche).
Société de caution mutuelle artisanale du Massif central (Socama M.C.),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de caution mutuelle artisanale de la Mayenne (Socama 53), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Laval (Mayenne).
Société de caution mutuelle artisanale du Morbihan (Socama 56), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Vannes (Morbihan).
Société de caution mutuelle artisanale de la Nièvre (Socama Nièvre), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nevers (Nièvre).
Société de caution mutuelle artisanale du Nord-Finistère (Socama Nord-Finistère), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Brest (Finistère).
Société de caution mutuelle artisanale de Normandie (Socama Normandie),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Evreux (Eure). Société de caution mutuelle artisanale de l'Oise (Socama Oise), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Beauvais (Oise).
Société de caution mutuelle artisanale de l'Orne (Socama 61), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Alençon (Orne).
Société de caution mutuelle artisanale du Puy-de-Dôme (Socama Puy-de-Dôme), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de caution mutuelle artisanale des Pyrénées-Atlantiques (Socama Pyrénées-Atlantiques), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Société de caution mutuelle artisanale des Hautes-Pyrénées (Socama 65),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Société de caution mutuelle artisanale de la région Midi-Pyrénées (Socamar Midi-Pyrénées), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Balma (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle artisanale de la région du Nord (Socama Nord),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lille (Nord).
Société de caution mutuelle artisanale de la région parisienne (S.C.M.A.R.P.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle artisanale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Socamar Paca), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société de caution mutuelle artisanale régionale du Languedoc-Roussillon (Socamar-L.R.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Montpellier (Hérault).
Société de caution mutuelle artisanale régionale Limousin-Charente-Dordogne (Socamar-L.C.D.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Limoges (Haute-Vienne).
Société de caution mutuelle des artisans de Vendée (Socama 85), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Société de caution mutuelle de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Lyon et du Sud-Est, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lyon (Rhône). - Société de caution mutuelle de la coiffure française et des professions connexes (Socaco), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des commerçants indépendants hauts-savoyards (Socosa), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs du Massif central (Cambar M.C.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs de bois de la Côte-d'Or et départements limitrophes (S.C.M. des bois), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs de bois de Lorraine, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Epinal (Vosges).
Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs de bois des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (Socaubois), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Société de caution mutuelle des exploitants forestiers et scieurs de Seine-et-Marne, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Melun (Seine-et-Marne).
Société de caution mutuelle des exploitants forestiers, scieurs et transformateurs de bois de la région Aquitaine, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Dax (Landes).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de l'Aveyron (Socacef Aveyron), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rodez (Aveyron).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Bretagne-Atlantique (Socacef B.A.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nantes (Loire-Atlantique).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Centre-Atlantique (Socacef Centre-Atlantique), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Niort (Deux-Sèvres).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de Franche-Comté (Socacef Franche-Comté), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Besançon (Doubs).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés de la Loire (Socacef Loire), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Etienne (Loire).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Lot et du Lot-et-Garonne (Socacef 46-47), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Cahors (Lot).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Massif central (Socacef M.C.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Bas-Rhin (Socacef Bas-Rhin), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Sud-Ouest (Socacef Sud-Ouest), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bordeaux (Gironde).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Tarn (Socacef Tarn), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Albi (Tarn).
Société de caution mutuelle des fonctionnaires et assimilés du Val de France (Acef Val de France), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Tours (Indre-et-Loire).
Société de caution mutuelle des frontaliers de l'Ain et de la Haute-Savoie (Sofronta), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Annemasse (Haute-Savoie).
Société de caution mutuelle immobilière acquisition Haute-Garonne et départements limitrophes (Socami acquisition Haute-Garonne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Toulouse (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle immobilière des Alpes méridionales (Socamiam),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nice (Alpes-Maritimes).
Société de caution mutuelle immobilière Anjou-Vendée (Socamiav), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Angers (Maine-et-Loire).
Société de caution mutuelle immobilière de l'Aude et de l'Ariège (Socami Aude et Ariège), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Carcassonne (Aude).
Société de caution mutuelle immobilière du bassin de l'Adour et région (Socami du bassin de l'Adour et région), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Société de caution mutuelle immobilière du Berry et de l'Orléanais (Socami B.O.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bourges (Cher).
Société de caution mutuelle immobilière de Bretagne-Atlantique (Socami Bretagne-Atlantique), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nantes (Loire-Atlantique).
Société de caution mutuelle immobilière du Centre-Ouest (Socami Centre-Ouest), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Niort (Deux-Sèvres).
Société de caution mutuelle immobilière de la Champagne (Socami Champagne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Troyes (Aube). Société de caution mutuelle immobilière de la Côte-d'Or (Socami Côte-d'Or), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle immobilière du département de l'Aveyron (Socami Aveyron), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rodez (Aveyron).
Société de caution mutuelle immobilière du département du Tarn (Socami du Tarn), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Albi (Tarn).
Société de caution mutuelle immobilière entretien Haute-Garonne et limitrophes (Socami entretien Haute-Garonne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Toulouse (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle immobilière de Franche-Comté (Socami Franche-Comté), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Besançon (Doubs).
Société de caution mutuelle immobilière de la Loire (Socami Loire), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Etienne (Loire). Société de caution mutuelle immobilière de Lorraine (Socamilor), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Metz (Moselle).
Société de caution mutuelle immobilière Marche-Limousin-Périgord-Charentes (Socami Marche-Limousin-Périgord-Charentes), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Limoges (Haute-Vienne).
Société de caution mutuelle immobilière du Massif central (Socami M.C.),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de caution mutuelle immobilière du Midi (Socamidi), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nîmes (Gard). - Société de caution mutuelle immobilière mixte des Pyrénées-Orientales (Socami Pyrénées-Orientales), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Société de caution mutuelle immobilière de Normandie (Socami Normandie),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rouen (Seine-Maritime).
Société de caution mutuelle immobilière du Quercy et de l'Agenais (Socami du Quercy et de l'Agenais), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Cahors (Lot).
Société de caution mutuelle immobilière de la région lyonnaise (Socami région lyonnaise), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle immobilière de la région Nord (Socami Nord),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lille (Nord).
Société de caution mutuelle immobilière de la région parisienne (Socami région parisienne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle immobilière du Haut-Rhin (Socami mixte du Haut-Rhin), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Mulhouse (Haut-Rhin).
Société de caution mutuelle immobilière de Saône-et-Loire et de l'Ain (Socami Saône-et-Loire et Ain), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Mâcon (Saône-et-Loire).
Société de caution mutuelle immobilière de la Savoie (Socami Savoisienne),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Chambéry (Savoie).
Société de caution mutuelle immobilière de la Haute-Savoie (Socami de la Haute-Savoie), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
Société de caution mutuelle immobilière de Seine-et-Marne (Socami Seine-et-Marne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Melun (Seine-et-Marne).
Société de caution mutuelle immobilière de Touraine et du Haut-Poitou (Socami Touraine et Haut-Poitou), société coopérative de caution mutuelle,
loi du 13 mars 1917, Tours (Indre-et-Loire).
Société de caution mutuelle immobilière du Var (Socami Var), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Valette-du-Var (Var).
Société de caution mutuelle immobilière de l'Yonne (Socami Yonne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Auxerre (Yonne).
Société de caution mutuelle des mécaniciens réparateurs de l'automobile et des activités connexes (Somera), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des moniteurs des écoles de ski français de Savoie et de la Haute-Savoie (Socammes), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).
Société de caution mutuelle des petites entreprises de Midi-Pyrénées (Socaumip), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Blagnac (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle des professions de la santé de Lorraine (S.C.M. santé), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Metz (Moselle).
Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce indépendant de Franche-Comté (Procomi Franche-Comté), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Besançon (Doubs).
Société de caution mutuelle pour la promotion du commerce et de l'industrie en Languedoc-Roussillon (Socaci-L.-R.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Montpellier (Hérault).
Société de caution mutuelle pour la promotion des entreprises de Lorraine (Socamuprolor), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Metz (Moselle).
Société de caution mutuelle pour la promotion de la petite industrie d'Alsace (Socaupromi), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société de caution mutuelle pour la promotion des professions libérales de Bourgogne (Soprolib Bourgogne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle pour la promotion des professions libérales de Franche-Comté (Soprolib Franche-Comté), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Besançon (Doubs),
Société de caution mutuelle pour la promotion des professionnels libéraux du Val de France (Soprolib Val de France), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bourges (Cher).
Société de caution mutuelle de l'union régionale des syndicats des maîtres coiffeurs de l'Ile-de-France (S.C.M. coiffure Ile-de-France), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société coopérative de caution mutuelle immobilière de Bordeaux et région (Socami Bordeaux), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bordeaux (Gironde).
Société coopérative de caution mutuelle immobilière de l'Ouest (Socamio),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société coopérative de caution mutuelle immobilière de la région Ouest de Paris (Socami R.O.P.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Chartres (Eure-et-Loir).
Société coopérative de caution mutuelle immobilière du Bas-Rhin (Socamibar), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société de garantie mutuelle des métiers en Lorraine (Sogammelor), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Metz (Moselle).
Société pour la promotion du commerce indépendant de Bretagne-Atlantique (Procomi Bretagne-Atlantique), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nantes (Loire-Atlantique).
Société pour la promotion du commerce indépendant de la Champagne (Procomi Champagne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Troyes (Aube).
Société pour la promotion du commerce indépendant de la Côte-d'Or (Procomi Côte-d'Or), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Dijon (Côte-d'Or).
Société pour la promotion du commerce indépendant du Massif central (Procomi M.C.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société pour la promotion du commerce indépendant de la région Nord de Paris (Procomi B.P.R.N.P.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Société pour la promotion du commerce indépendant de la Réunion (Procomi Réunion), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Société pour la promotion du commerce indépendant dans le secteur de la Bred (Procomi Bred), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société pour la promotion du commerce indépendant du Var (Procomi Var),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Valette-du-Var (Var).
Société pour la promotion des professions libérales de l'Allier et de Roanne (Soprolib A.R.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Montluçon (Allier).
Société pour la promotion des professions libérales du Cantal (Soprolib Cantal), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Aurillac (Cantal).
Société pour la promotion des professions libérales de Champagne (Soprolib-Champagne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Troyes (Aube).
Société pour la promotion des professions libérales de la Corrèze (Soprolib Corrèze), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Tulle (Corrèze).
Société pour la promotion des professions libérales de la Gironde (Soprolib Gironde), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Bordeaux (Gironde).
Société pour la promotion des professions libérales des Landes (Soprolib Landes), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Mont-de-Marsan (Landes). - Société pour la promotion des professions libérales de la Haute-Loire (Soprolib Haute-Loire), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Le Puy (Haute-Loire)).
Société pour la promotion des professions libérales de Lyon et sa région (Soprolib de Lyon et sa région), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lyon (Rhône).
Société pour la promotion des professions libérales du Massif central (Soprolib M.C.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société pour la promotion des professions libérales du Nord-Pas-de-Calais,
Ardennes, Somme, Aisne (Soprolib Nord-Pas-de-Calais, Ardennes, Somme, Aisne), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Marcq-en-Baroeul (Nord).
Société pour la promotion des professions libérales de l'Ouest (Soprolib-Ouest), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société pour la promotion des professions libérales des Pyrénées-Atlantiques (Soprolib Pyrénées-Atlantiques), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Société pour la promotion des professions libérales de la région Nord de Paris (Soprolib B.P.R.N.P.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Cergy (Val-d'Oise).
Société pour la promotion des professions libérales de Saône-et-Loire et de l'Ain (Soprolib de Saône-et-Loire et de l'Ain), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Macôn (Saône-et-Loire).
Société pour la promotion des professions libérales de Savoie (Soprolib de Savoie), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Chambéry (Savoie).
Société pour la promotion des professions libérales de la Haute-Savoie (Soprolib Haute-Savoie), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Annecy (Haute-Savoie). b) Sociétés financières affiliées au C.E.N.C.E.P.
c) Sociétés financières affiliées
à la Caisse nationale de crédit agricole (Sofi)
Campydex, S.A., Toulouse (Haute-Garonne).
Société bretonne de financement (Sobrefi), S.A., Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société de cautionnement du Midi toulousain, S.A., Toulouse (Haute-Garonne). Société pour le développement de l'emploi en région Ile-de-France (Soderif), S.A., Paris.
Société financière du crédit agricole mutuel des Pays de la Loire (Sofiloire), S.A., Nantes (Loire-Atlantique).
Société financière pour le développement de l'emploi rural région Poitou-Charentes (Sofi Poitou-Charentes), S.A., Niort (Deux-Sèvres).
Société financière de Franche-Comté (Sofi-Comté), S.A., Vesoul (Haute-Saône).
Société financière du Languedoc-Roussillon (Sofilaro), S.A., Nîmes (Gard).- Société financière de la région Centre (Soficentre), S.A.,
Saint-Jean-de-Braye (Loiret).
Société financière de la région Limousin (Sofilimousin), S.A., Limoges (Haute-Vienne).
Société financière régionale de Bourgogne (Sofi Bourgogne), S.A., Dijon (Côte-d'Or).
Société financière régionale du crédit agricole mutuel Rhône-Alpes (Rhône-Alpes-Expansion), S.A., Lyon (Rhône).
Société financière régionale du Nord et du Pas-de-Calais (Sofirenord), S.A., Lille (Nord).
Société financière régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (Sofipaca), S.A.,
Arles (Bouches-du-Rhône).
Sofi Picardie S.A., S.A., Laon (Aisne).
Sofialsace, S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Sofitaine, S.A., Bordeaux (Gironde).
Unicefi Picardie, S.A., Amiens (Somme).
Unicefi-Quercy-Pyrénées-Gascogne, Union pour le cautionnement de l'équipement familial et pour l'investissement Quercy-Pyrénées-Gascogne,
S.A., Auch (Gers).
Unicefi 33 S.A., S.A., Bordeaux (Gironde).
Unicefi 44, S.A., Nantes (Loire-Atlantique).
Unicefi 49 S.A., S.A., Angers (Maine-et-Loire).
Unicefi 63, S.A., Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Union pour le cautionnement de l'équipement familial et immobilier (Unicefi S.A.), S.A., Lyon (Rhône).
Union pour le cautionnement de l'équipement familial et pour l'investissement (S.A. Unicefi 75), S.A., Paris.
Union pour le cautionnement de l'équipement familial et de l'investissement (Unicefi Est S.A.), S.A., Laxou (Meurthe-et-Moselle).
Union pour le cautionnement de l'équipement familial et de l'investissement (Unicefi Vosges S.A.), S.A., Epinal (Vosges).
Union pour le crédit familial et immobilier des Pyrénées-Atlantiques (Unicefi 64), société anonyme coopérative, Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques).
Union pour le crédit familial et l'investissement des entreprises (Unicefi Bretagne), S.A., Rennes (Ille-et-Vilaine). d) Sociétés financières affiliées à la Caisse centrale
de crédit coopératif
Coopamat, société coopérative auxiliaire de matériels anonyme à capital et personnel variables, société anonyme coopérative, Nanterre (Hauts-de-Seine). Coopérative financière du Val d'Oise-Sofivo, société anonyme coopérative,
Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise).
Crédit métallurgique, S.A., Marcq-en-Baroeul (Nord).
Financière d'expansion de l'équipement de la maison (Finexem), S.A.,
Saint-Jean-de-Vedas (Hérault).
Gedex Distribution, S.A., Paris.
Institut de développement des industries maritimes (Idimar), société anonyme coopérative, Paris.
Inter Coop, société anonyme coopérative, Nanterre (Hauts-de-Seine).
Société immobilière pour le commerce et l'industrie des coopératives de consommation et de production (Sicomi Coop.), S.A., Nanterre (Hauts-de-Seine).
Société d'investissement et de financement de l'expansion de Codhor (Sifec), S.A., Sarcelles (Val-d'Oise).
Société coopérative et mutuelle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
S.A., Toulon (Var).
Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce (Socorec), union de sociétés coopératives, Paris.
Société de développement de l'habitation coopérative (S.D.H.C.), société anonyme coopérative, Paris.
Société pour le financement du développement industriel en Bretagne (Sofidib), société anonyme coopérative, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société pour le financement du développement industriel en Poitou-Charentes (Sofindi), société anonyme coopérative, Angoulême (Charente).
Société financière de la N.E.F., société anonyme coopérative, Paris.
Société financière des sociétés coopératives ouvrières de production (Sofiscop), société anonyme coopérative, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société de garantie coopérative et mutuelle des industries métallurgiques électriques et connexes de l'Isère (Somudimec), S.A., Meylan (Isère).
Société Union financière Codec (Uficodec), société anonyme coopérative,
Longjumeau (Essonne).
Sofinel, société anonyme coopérative, Orléans (Loiret).
Union mutualiste financière pour l'organisation des marchés des produits de la mer (Ufimer), union de sociétés coopératives, Paris.2. Sociétés financières adhérant à un organisme professionnel
a) Sociétés de caution mutuelle
(<
> et statuts divers)
Auxergie (Société auxiliaire de garantie mutuelle pour le financement des économies d'énergie ou de matières et le développement des énergies nouvelles), S.A., Paris.
Caisse de garantie de la fédération nationale des agents immobiliers mandataires en vente de fonds de commerce, administrateurs de biens, syndics de copropriété et experts (C.G.-F.N.A.I.M.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Caisse de garantie immobilière de la fédération nationale du bâtiment (C.G.I.-F.N.B.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Caisse de garantie mutuelle des transports routiers (C.G.M.T.R.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Caisse mutuelle de garantie des industries mécaniques et transformatrices des métaux (C.M.G.M.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Caisse professionnelle de garantie pour le financement des médecins (Profimed), société anonyme coopérative, Paris.
Société auxiliaire de garantie mutuelle pour le crédit aux entreprises industrielles (Auxicredit), S.A., Paris.
Société auxiliaire de garantie mutuelle pour le crédit-bail (Auxi-Bail Entreprises), S.A., Paris.
Société de caution mutuelle de l'ameublement (Socaumeuble), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle de la batellerie artisanale (S.C.M.B.A.),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle de la boulangerie-pâtisserie (Socab), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle de la chimie, parachimie, pharmacie et connexes et de la transformation des caoutchoucs et des matières plastiques (Socamic), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des commerçants réparateurs de l'automobile (Agma), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris. Société de caution mutuelle de la confédération nationale des administrateurs de biens (Socamab), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des conseils juridiques (Cojura), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle Creno (Sofi-Creno), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Roanne (Loire).
Société de caution mutuelle du cuir (Socaucuir), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guadeloupéen (Socama Guadeloupe), société coopérative de caution mutuelle,
loi du 13 mars 1917, Les Abymes (Guadeloupe).
Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat guyanais (Socama Guyane), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Cayenne (Guyane).
Société de caution mutuelle pour le développement de l'artisanat martiniquais (Socama Martinique), société coopérative de caution mutuelle,
loi du 13 mars 1917, Fort-de-France (Martinique).
Société de caution mutuelle des éditeurs français de livres (Socmef),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Juvisy-sur-Orge (Essonne).
Société de caution mutuelle des entreprises laitières (Socamuel), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des entreprises de travail temporaire (Socamett), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Paris.
Société de caution mutuelle des fabricants et entrepositaires de boissons gazeuses, entrepositaires de bières et d'eaux minérales de France (Socabog), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des fabricants français d'équipements et de pièces pour véhicules (S.C.M. E.P.V.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle pour le financement des commerces divers (Socod-P.M.E.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Puteaux (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle pour le financement de l'équipement et de la modernisation des entreprises (Scafem), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle pour le financement des industries diverses (Socomid-P.M.E.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Puteaux (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle et de garantie (Socamug), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle de l'imprimerie et des industries graphiques (S.C.M. Industries graphiques), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des industriels de l'alimentation (Socalim),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des industries et des commerces en gros de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (Socauvis),
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des industries électriques et électroniques (C.M.I.E.E.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Paris.
Société de caution mutuelle interprofessionnelle des petites et moyennes entreprises de Paris et région (Cipar), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Puteaux (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle du livre, du papier et de la communication (Socaudelpc), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Paris.
Société de caution mutuelle pour la modernisation et la création de salles de cinéma (Ciné-Caution), S.A., Paris.
Société de caution mutuelle pour la modernisation et l'équipement des commerces de détail du textile, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle pour la modernisation et l'équipement des commerces en quincaillerie et activités rattachées (Socmeq), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle nationale pour l'équipement des négociants en grains (Somegrain), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle nationale du négoce des grains, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des négociants agréés comme collecteurs de céréales du département de l'Allier, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Moulins (Allier).
Société de caution mutuelle des négociants en céréales de la Vienne, des Deux-Sèvres et départements limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Poitiers (Vienne).
Société de caution mutuelle des négociants agréés en grains du Maine-et-Loire et départements limitrophes (Socam'grains), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Angers (Maine-et-Loire).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Sarthe et départements limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Le Mans (Sarthe).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés Auvergne-Forez-Velay (Socauforvel), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Etienne (Loire).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du bassin de l'Adour, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Gers, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Auch (Gers).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du Limousin (S.C.M.-N.G.L.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Guéret (Creuse).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés du Tarn et de l'Aveyron, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Albi (Tarn).
Société de caution mutuelle des négociants en grains agréés de la Vendée,
société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Roche-sur-Yon (Vendée).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de Champagne-Lorraine (S.C.M. Champagne-Lorraine), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Châlons-sur-Marne (Marne).
Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés des départements de Lot-et-Garonne, Dordogne, Gironde et limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Agen (Lot-et-Garonne). Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés Drôme-Ardèche (S.C.M. Drôme-Ardèche), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Livron-sur-Drôme (Drôme).
Société de caution mutuelle des négociants en grains collecteurs agréés de Tarn-et-Garonne et du Lot, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Montauban (Tarn-et-Garonne).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Côte-d'Or et départements limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Dijon (Côte-d'Or).
Société de caution mutuelle des négociants en grains, engrais, produits du sol et dérivés de Normandie (S.C.M. Normandie), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Evreux (Eure).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de l'Est, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Epinal (Vosges).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Haute-Garonne, de l'Aude, de l'Ariège et des départements limitrophes (Socomu), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Toulouse (Haute-Garonne).
Société de caution mutuelle des négociants en grains d'Indre-et-Loire (S.C.M. Grains), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Tours (Indre-et-Loire).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la Loire-Atlantique et du Morbihan (S.C.M. N.G.L.A.M.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Nantes (Loire-Atlantique).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de l'Ouest (Socaugrains), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société de caution mutuelle des négociants en grains de la région lyonnaise (Socamugrel), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle des négociants en grains des régions Nord-Picardie et des départements limitrophes (caution grains Nord-Picardie), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lille (Nord).
Société de caution mutuelle des négociants en grains du Bas-Rhin et des départements limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Strasbourg (Bas-Rhin).
Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol de la Beauce, du Perche, de l'Ile-de-France et régions limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Chartres (Eure-et-Loir).
Société de caution mutuelle des négociants en produits du sol et engrais des Charentes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, La Rochelle (Charente-Maritime).
Société de caution mutuelle des organismes stockeurs des produits du sol de l'Isère, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917,
Grenoble (Isère).
Société de caution mutuelle des produits de carrières et matériaux de construction (Procarma), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (Socaf), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris. Société de caution mutuelle des sociétés de crédit immobilier de France (S.C.M.-S.C.I.F.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société de caution mutuelle des spécialistes Phox, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Société de caution mutuelle du textile et de l'habillement (Cautexha), S.A., Paris.
Société de caution mutuelle du transport (Créditrans), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
Société de caution mutuelle des transporteurs de Rhône-Alpes (S.C.M.T.R.A.), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Lyon (Rhône).
Société de caution mutuelle de l'union de grossistes en droguerie, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Roanne (Loire).
Société coopérative de caution mutuelle de l'alimentation et de la distribution (Socaumad), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains agréés du département du Cher et des départements limitrophes, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Bourges (Cher).
Société coopérative de caution mutuelle des négociants en grains agréés des départements de Vaucluse, limitrophes Hautes-Alpes et Hérault, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Monteux (Vaucluse).
Société de garantie des industries de l'alimentation (Sogia), S.A., Paris.
Société de garantie mutuelle des associations (Sogama), S.A., Paris.
Société de garantie mutuelle pour l'expansion de la franchise et du commerce associé (Franchise Expansion), S.A., Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Société interprofessionnelle artisanale de garantie (S.I.A.G.), société professionnelle, loi du 17 novembre 1943, Paris.
Société interprofessionnelle artisanale de garantie immobilière, société professionnelle, loi du 17 novembre 1943, Paris.
Société interprofessionnelle de caution mutuelle pour le financement des entreprises (Sicama), société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Société nationale <> de garantie mutuelle, S.A., Paris.
Société professionnelle de financement des pharmaciens (Caufar), société anonyme coopérative, Paris.
Somex, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris. Tourisme-Expansion, société coopérative de caution mutuelle, loi du 13 mars 1917, Paris.
Union financière de caution mutuelle des industries de la chaussure et du cuir (U.F.I.C.C.), S.A., Paris.b) Sociétés de crédit différé
Compagnie française d'épargne et de crédit (C.F.E.C.), S.A., Paris.
Compagnie générale de financement immobilier (Cogéfimo), S.A., Paris.
Crédit immobilier européen, S.A., Paris.
Union d'épargne et de crédit pour le financement immobilier (Unifimo), S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).c) Sociétés de crédit immobilier
Crédit immobilier de Haute-Alsace, S.A., Thann (Haut-Rhin).
Crédit immobilier de l'Ariège et du Gers, S.A., Foix (Ariège).
Crédit immobilier de l'arrondissement de Brive, S.A., Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
Crédit immobilier de l'arrondissement de Dieppe, S.A., Dieppe (Seine-Maritime).
Crédit immobilier de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, S.A.,
Nogent-sur-Seine (Aube).
Crédit immobilier de l'Avesnois, S.A., Avesnes-sur-Helpe (Nord).
Crédit immobilier de Biarritz, S.A., Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
Crédit immobilier des Bouches-du-Rhône, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône). Crédit immobilier de Boulogne-Calais-Montreuil, S.A., Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Crédit immobilier de Bretagne, S.A., Rennes (Ille-et-Vilaine).
Crédit immobilier du Calvados, S.A., Caen (Calvados).
Crédit immobilier de la Charente-Maritime S.A., S.A., Saintes (Charente-Maritime).
Crédit immobilier de la Creuse, S.A., Guéret (Creuse).
Crédit immobilier du département de l'Aube, S.A., Troyes (Aube).
Crédit immobilier du département de la Charente, S.A., Angoulême (Charente). Crédit immobilier du département de l'Indre, S.A., Châteauroux (Indre).
Crédit immobilier du département du Jura, S.A., Lons-le-Saunier (Jura).
Crédit immobilier du département de la Manche, S.A., Coutances (Manche).
Crédit immobilier départemental <>, S.A., Blois (Loir-et-Cher).
Crédit immobilier de la Dordogne, S.A., Trélissac (Dordogne).
Le Crédit immobilier familial de Nantes, S.A., Nantes (Loire-Atlantique).- Crédit immobilier de France, S.A., Dunkerque (Nord).
Crédit immobilier de France La Maison icaunaise, S.A., Auxerre (Yonne).
Crédit immobilier d'Indre-et-Loire, S.A., Tours (Indre-et-Loire).
Crédit immobilier des Landes, S.A., Dax (Landes).
Crédit immobilier Ma Maison, S.A., Limoges (Haute-Vienne).
Crédit immobilier de la Meuse S.A., S.A., Bar-le-Duc (Meuse).
Crédit immobilier Midi-Méditerranée S.A., S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Crédit immobilier du Morbihan, S.A., Vannes (Morbihan).
Crédit immobilier d'Oignies, S.A., Oignies (Pas-de-Calais).
Crédit immobilier de l'Oise, S.A., Creil (Oise).
Crédit immobilier des Pays du Nord (C.I.P.N.), S.A., Lille (Nord).
Crédit immobilier populaire de l'Ain, S.A., Bourg-en-Bresse (Ain).
Crédit immobilier populaire de la Côte-d'Or, S.A., Dijon (Côte-d'Or).
Crédit immobilier du Puy-de-Dôme, S.A., Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Crédit immobilier à Remiremont (C.I.A.R.), S.A., Remiremont (Vosges).
Crédit immobilier du Bas-Rhin, S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Crédit immobilier de Saint-Chamond, S.A., Saint-Chamond (Loire).
Crédit immobilier de la Haute-Saône, S.A., Vesoul (Haute-Saône).
Crédit immobilier de la Savoie, S.A., Chambéry (Savoie).
Crédit immobilier du Tarn, S.A., Albi (Tarn).
Crédit immobilier du Var, S.A., Toulon (Var).
Crédit immobilier de Vaucluse, S.A., Avignon (Vaucluse).
Crédit immobilier du Vermandois, S.A., Saint-Quentin (Aisne).
Le Foyer rhodanien, S.A., Lyon (Rhône).
La Ruche, S.A., Orléans (Loiret).
Société anonyme de crédit immobilier de Cornouaille et de Bretagne (C.I.C.B.), S.A., Quimper (Finistère).
Société anonyme de crédit immobilier du département du Gard, S.A., Alès (Gard).
Société anonyme de crédit immobilier du département du Lot, S.A., Cahors (Lot).
Société anonyme de crédit immobilier de la Drôme, S.A., Valence (Drôme).
Société anonyme de crédit immobilier Le Foyer roannais H.L.M., S.A., Roanne (Loire).
Société anonyme de crédit immobilier de Grenoble (S.A.C.I.G.), S.A.,
Grenoble (Isère).
Société anonyme de crédit immobilier de Pau, S.A., Billère (Pyrénées-Atlantiques).
Société anonyme de crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, S.A.,
Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Société anonyme de crédit immobilier de Franche-Comté (C.I.F.C.), S.A.,
Montbéliard (Doubs).
Société anonyme de crédit immobilier de la région de Sceaux, S.A., Montrouge (Hauts-de-Seine).
Société anonyme de crédit immobilier de Tarn-et-Garonne, S.A., Montauban (Tarn-et-Garonne).
Société anonyme de crédit immobilier du Val de Garonne, S.A., Agen (Lot-et-Garonne).
Société anonyme de crédit immobilier de la vallée de l'Adour, S.A., Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Société anonyme de crédit immobilier de la Vienne et du Poitou, S.A.,
Poitiers (Vienne).
Société anonyme centrale de crédit immobilier, S.A., Paris.
Société anonyme de crédit immobilier Aipal Crédit (Saciac), S.A., Paris.
Société anonyme de crédit immobilier de l'Allier, S.A., Moulins (Allier).
Société anonyme de crédit immobilier Alpes-Méditerranée, S.A., Nice (Alpes-Maritimes).
Société anonyme de crédit immobilier de l'Anjou et des Prévoyants de l'avenir de Cholet, S.A., Cholet (Maine-et-Loire).
Société anonyme de crédit immobilier de la Basse-Ardèche, S.A., Aubenas (Ardèche).
Société anonyme de crédit immobilier ariégeois pour le logement social,
S.A., Lavelanet (Ariège). - Société anonyme de crédit immobilier de l'Armor et de l'Argoat, S.A.,
Guingamp (Côtes-d'Armor).
Société anonyme de crédit immobilier d'Armorique, S.A., Landerneau (Finistère).
Société anonyme de crédit immobilier de l'arrondissement de Château-Thierry, S.A., Château-Thierry (Aisne).
Société anonyme de crédit immobilier de l'arrondissement de Compiègne et de l'Oise, S.A., Compiègne (Oise).
Société anonyme de crédit immobilier de l'arrondissement de Rouen et de Normandie (S.C.I.A.R. Normandie), S.A., Rouen (Seine-Maritime).
Société anonyme de crédit immobilier de l'arrondissement de Saint-Dié, S.A., Saint-Dié (Vosges).
Société anonyme de crédit immobilier de l'arrondissement de Saint-Omer,
S.A., Saint-Omer (Pas-de-Calais).
Société anonyme de crédit immobilier de l'Aude, S.A., Carcassonne (Aude).
Société anonyme de crédit immobilier de l'Aveyron, S.A., Rodez (Aveyron).
Société anonyme de crédit immobilier de Besançon, S.A., Besançon (Doubs).
Société anonyme de crédit immobilier du Cambrésis, S.A., Cambrai (Nord).
Société anonyme de crédit immobilier du Cantal, S.A., Aurillac (Cantal).
Société anonyme de crédit immobilier du Chablais, S.A., Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Société anonyme de crédit immobilier de Champagne, S.A., Epernay (Marne).
Société anonyme de crédit immobilier du Cher, S.A., Bourges (Cher).
Société anonyme de crédit immobilier du département de l'Aisne, S.A., Laon (Aisne).
Société anonyme de crédit immobilier du département de l'Eure, S.A., Evreux (Eure).
Société anonyme de crédit immobilier du département de la Sarthe, S.A., Le Mans (Sarthe).
Société anonyme de crédit immobilier du département des Deux-Sèvres et de la région, S.A., Niort (Deux-Sèvres).
Société anonyme de crédit immobilier de Douai (S.A.C.I.D.), S.A., Douai (Nord).
Société anonyme de crédit immobilier des environs de Paris (S.A.C.I.E.P.),
S.A., Paris.
Société anonyme de crédit immobilier d'Eure-et-Loir (S.A.C.I.E.L.), S.A.,
Chartres (Eure-et-Loir).
Société anonyme de crédit immobilier Forez-Velay, S.A., Saint-Etienne (Loire).
Société anonyme de crédit immobilier Franche-Comté Sud, S.A., Pontarlier (Doubs).
Société anonyme de crédit immobilier de la Gironde, S.A., Bordeaux (Gironde).
Société anonyme de crédit immobilier de Hazebrouck, S.A., Hazebrouck (Nord). Société anonyme de crédit immobilier de Joigny, S.A., Joigny (Yonne).
Société anonyme de crédit immobilier de Lille, S.A., Lille (Nord).
Société anonyme de crédit immobilier de la Loire-Atlantique, S.A., Nantes (Loire-Atlantique).
Société anonyme de crédit immobilier de la Lozère, S.A., Mende (Lozère).
Société anonyme de crédit immobilier de Mauléon-Soule, S.A.,
Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques).
Société anonyme de crédit immobilier de la Mayenne, S.A., Laval (Mayenne).
Société anonyme de crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, S.A., Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Société anonyme de crédit immobilier de Mulhouse, S.A., Mulhouse (Haut-Rhin).
Société anonyme de crédit immobilier de Nevers, S.A., Nevers (Nièvre).
Société anonyme de crédit immobilier du Nord Finistère et de Bretagne, S.A., Gouesnou (Finistère).
Société anonyme de crédit immobilier de l'Orne, S.A., Flers (Orne).
Société anonyme de crédit immobilier du Pas-de-Calais, S.A., Arras (Pas-de-Calais).
Société anonyme de crédit immobilier <> (C.I.P.A.), S.A., Thouars (Deux-Sèvres).
Société anonyme de crédit immobilier des Prévoyants de la Gironde, S.A.,
Bordeaux (Gironde).
Société anonyme de crédit immobilier de Reims et de la région, S.A., Reims (Marne).
Société anonyme de crédit immobilier du Haut-Rhin, S.A., Colmar (Haut-Rhin). Société anonyme de crédit immobilier Richelieu, S.A., Angers (Maine-et-Loire).
Société anonyme de crédit immobilier rural de la Vienne, S.A., Poitiers (Vienne).
Société anonyme de crédit immobilier de la Haute-Savoie (S.A.C.I.D.H.S.),
S.A., Bonneville (Haute-Savoie).
Société anonyme de crédit immobilier de Soissons, S.A., Soissons (Aisne).
Société anonyme de crédit immobilier de la Somme, S.A., Amiens (Somme).
Société anonyme de crédit immobilier du territoire de Belfort, S.A., Belfort (territoire de Belfort).
Société anonyme de crédit immobilier de Tournon et d'Annonay, S.A., Tournon (Ardèche). - Société anonyme de crédit immobilier de Tulle, S.A., Tulle (Corrèze).
Société anonyme de crédit immobilier des Vosges, S.A., Epinal (Vosges).
Société anonyme de crédit immobilier de Wassy et de la Haute-Marne, S.A.,
Wassy (Haute-Marne).
Société anonyme départementale de crédit immobilier de la Moselle, S.A.,
Metz (Moselle).
Société anonyme départementale de crédit immobilier de Saône-et-Loire, S.A., Mâcon (Saône-et-Loire).
Société anonyme marnaise de crédit immobilier, S.A., Châlons-sur-Marne (Marne).
Société anonyme régionale de crédit immobilier des Prévoyants de l'Avenir (Cipa), S.A., Angers (Maine-et-Loire).
Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilier de Seine-et-Marne (Sarocism), S.A., Melun (Seine-et-Marne).
Société anonyme viennoise de crédit immobilier S.A., Vienne (Isère).
Société anonyme voironnaise de crédit immobilier, S.A., Voiron (Isère).
Société bayonnaise de crédit immobilier, S.A., Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Société de crédit immobilier des Ardennes, S.A., Charleville-Mézières (Ardennes).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Lure, S.A., Lure (Haute-Saône).
Société de crédit immobilier de l'arrondissement de Montbrison, S.A.,
Montbrison (Loire).
Société de crédit immobilier de Bergerac, S.A., Bergerac (Dordogne).
Société de crédit immobilier de Béthune, S.A., Béthune (Pas-de-Calais).
Société de crédit immobilier Bresse-Dombes-Bugey et Pays de Gex, S.A.,
Bourg-en-Bresse (Ain).
Société de crédit immobilier des chemins de fer (Socrif), S.A., (Paris).
Société de crédit immobilier de Cherbourg et du Cotentin, S.A., Cherbourg (Manche).
Société de crédit immobilier de la Côte d'Emeraude, S.A., Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).
Société de crédit immobilier des Côtes-d'Armor, S.A., Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Société de crédit immobilier Demeures sociales de l'Ile-de-France, S.A.,
Sannois (Val-d'Oise).
Société de crédit immobilier de France 60 (Scif 60), S.A., Beauvais (Oise). Société de crédit immobilier de Loir-et-Cher, S.A., Blois (Loir-et-Cher).
Société de crédit immobilier d'Orthez, S.A., Orthez (Pyrénées-Atlantiques). Société de crédit immobilier de Saint-Nazaire et de la région des Pays de la Loire, S.A., Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Société de crédit immobilier de la Vendée, S.A., La Roche-sur-Yon (Vendée). Société de crédit immobilier de la Haute-Vienne, S.A., Limoges (Haute-Vienne).
Société havraise de crédit immobilier, S.A., Le Havre (Seine-Maritime).
Société languedocienne de crédit immobilier, S.A., Montpellier (Hérault).
Société lyonnaise de crédit immobilier, S.A., Lyon (Rhône).
Société méridionale de crédit immobilier, S.A., Toulouse (Haute-Garonne). d) Sociétés de crédit d'outre-mer
Coopérative immobilière des îles Saint-Pierre-et-Miquelon (C.I.S.P.M.),
société anonyme coopérative, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (Sodega), société anonyme d'économie mixte, Les Abymes (Guadeloupe).
Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodema), société anonyme d'économie mixte, Fort-de-France (Martinique).
Société financière pour le développement économique de la Guyane (Sofideg), société anonyme d'économie mixte, Cayenne (Guyane).
Société financière pour le développement de la Réunion (Sofider), société anonyme d'économie mixte, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).e) Sociétés de financement des télécommunications
Agritel, S.A., Guyancourt (Yvelines).
Codetel (Compagnie pour le développement des télécommunications), S.A.,
Paris.
Créditel (Société de financement par crédit-bail pour les télécommunications), S.A., Paris.
Finextel (Société financière pour l'expansion des télécommunications), S.A., Paris.
Francetel (Société française de financement des télécommunications), S.A.,
Paris.f) Sofergie
Bail Economie, S.A., Paris.
Cinergie, S.A., Paris.
Compagnie pour le développement du crédit-bail auprès des communes, des départements et des régions (Coderbail), S.A., Paris.- Enerbail (Société de crédit-bail pour l'énergie), S.A., Paris.
Ergifrance, S.A., Paris.
Finergie, S.A., Paris.
Finexbail (Société de financement par crédit-bail d'équipements publics),
S.A., Paris.
Flobail, S.A., Paris.
France Energie Bail, S.A., Paris.
Fructimurs, S.A., Paris.
Gaillon Sofergie, S.A., Paris.
Genecal, S.A., Paris.
Locabail Energie, S.A., Paris.
Natioénergie, Société pour le financement des économies d'énergie (Sofergie), S.A., Paris.
Omni-Energie, S.A., Paris.
Parifergie, S.A., Paris.
Société d'équipement ferroviaire pour l'étude et la réalisation d'économies d'énergie (Sefergie), S.A., Paris.
Société pour le financement des économies d'énergie des P.M.I.-P.M.E. de la région du Nord et de l'Est de la France (Energeco-P.M.E.), S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Soferbail (Société de crédit-bail pour l'énergie et les équipements collectifs), S.A., Paris.
Société lyonnaise pour le financement des économies d'énergie (Slifergie),
S.A., Paris.
Sogefinerg (Société générale pour le financement des investissements économisant l'énergie), S.A., Paris.
Treilhard Energie, S.A., Paris.
Unifergie (Union pour le financement des économies d'énergie), S.A.,
Guyancourt (Yvelines). g) Sicomi
Alsabail (Alsacienne de crédit-bail immobilier), société anonyme d'économie mixte, Strasbourg (Bas-Rhin).
Arbail (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A., Paris.
Arche Bail 1, S.A., Puteaux (Haut-de-Seine).
Assurbail, S.A., Paris.
Auxicomi, S.A., Paris.
Bac Bail, S.A., Paris.
Bafip-Bail, S.A., Paris.
Bail-Entreprises, S.A., Paris.
Bail Investissement, S.A., Paris.
Bail Saint-Honoré, S.A., Paris.
Batical Sicomi, S.A., Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Batifranc, société anonyme d'économie mixte, Besançon (Doubs).
Batimap Sicomi, S.A.R.L., Mérignac (Gironde).
Batinorest, S.A., Lille (Nord).
Batiroc Centre-Baticentre, S.A., Paris.
Batiroc Normandie, S.A., Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).
Camesico (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A., Paris. Cavabail Sicomi, S.A., Roubaix (Nord).
Codémibail, S.A., Paris.
Compagnie pour le développement de l'hôtellerie et du tourisme (Codétour),
S.A., Paris.
Compagnie pour le financement des technologies modernes (Cofitem Sicomi),
S.A., Paris.
Compagnie financière pour le crédit-bail immobilier (Sicomibail), S.A.,
Paris.
Compagnie financière pour la location d'immeubles industriels et commerciaux (Locindus), S.A., Paris.
Compagnie française immobilière pour le commerce et l'industrie (Cofracomi), S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
Compagnie immobilière pour la construction et la location de bâtiments industriels et commerciaux (Cicobail), S.A., Paris.
Consortium de financement immobilier à long terme (Immoffice), S.A., Paris. Corsabail, S.A., Bastia (Haute-Corse).
Domibail (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A., Paris. Eurobail, S.A., Paris.
Eurocommerce, S.A., Paris.
Eurosic, S.A., Paris.
Financière Gaillon, S.A., Paris.
Financimmo, S.A., Paris.
Finexcomi (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A.,
Paris.
Fineximmo (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A.,
Paris.
Frankobail (Société financière d'investissements immobiliers et d'entreprise), S.A., Paris.
Frankoparis (Société financière pour l'immobilier industriel, commercial et hôtelier), S.A., Paris.
Fructicomi, S.A., Paris.
Genecomi, S.A., Paris.
Généfim, S.A., Paris.
Iéna-Bail, S.A., Paris.
Immobail B.T.P. (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A., Paris.
Interbail, S.A., Paris.
Klébail, S.A., Paris.
Loca Investissement, S.A., Paris.
Locabail Immobilier, S.A., Paris.
Natiobail (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A.,
Paris.
Natiocrédibail (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A., Paris.
Norbail-Sicomi, S.A., Paris.
Occidentale-Bail, S.A., Paris.
Omnibail, S.A., Paris.
Optibail, S.A., Paris.
Paricomi, S.A., Paris.
Picardie Bail, S.A., Amiens (Somme).
Prétabail-Sicommerce, S.A., Paris.- Primabail, S.A., Paris.
Sicoloisirs, S.A., Paris.
Sicomax (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A., Paris. Sicomelec (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A.,
Paris.
Sicomi Grand Sud-Ouest, S.A., Toulouse (Haute-Garonne).
Sicomi Rhône-Alpes, S.A., Villeurbanne (Rhône).
Sicopierre (Société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A.,
Paris.
Sicorail, S.A., Paris.
Sifis, S.A., Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Sobail, S.A., Paris.
Société de bâtiments industriels des régions de l'Ouest et du Centre (Batiroc), S.A., Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société pour le financement d'immeubles commerciaux et industriels (Soficomi) (société immobilière pour le commerce et l'industrie), S.A.,
Paris.
Société pour le financement des immeubles d'entreprises (Finabail), S.A.,
Paris.
Société financière pour le financement de bureaux et d'usines (Sofibus),
S.A., Paris.
Société financière Immobanque, S.A., Paris.
Société financière Locabanque, S.A., Paris.
Société financière pour la location (Locafinancière), S.A., Paris.
Société générale pour le développement des opérations de crédit-bail immobilier (Sogébail), S.A., Paris.
Société immobilière pour l'automobile et la mécanique (Siam), S.A.,
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Société immobilière pour le commerce et l'industrie du crédit mutuel ......................................................
Société immobilière de construction française pour l'automobile et la mécanique (Sicofram), S.A., Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Société immobilière d'Epone, S.A., Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Société immobilière Sovac pour le commerce et l'industrie (Sovabail), S.A., Paris.
Société de location pour les entreprises en expansion (Loca-Expansion),
S.A., Paris.
Société lorraine de crédit-bail immobilier (Lorbail), S.A., Metz (Moselle). Société lyonnaise immobilière pour le commerce et l'industrie (Slicomi),
S.A., Paris.
Solybail, S.A., Caluire-et-Cuire (Rhône).
Sophia-Bail, S.A., Paris.
U.I.S. (Union pour le financement d'immeubles de sociétés), S.A., Paris.
Union du crédit-bail immobilier (Unibail), S.A., Paris.
Union immobilière de crédit-bail pour le commerce et l'industrie (Unicomi), S.A., Guyancourt (Yvelines).
Via Bail, S.A., Paris. h) Autres sociétés financières
Acti-bail, S.A., Paris.
A.G.I. (Société financière), S.A., Paris.
Agrifigest (Agricole et financière de gestion), S.A., Paris.- Agrinova, S.A., Paris.
American Express Carte France, S.A., Rueil-Malmaison (Haut-de-Seine).
Antin-bail, S.A., Paris.
Arche Bail 2, S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
Arche Crédit, S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
Assureco, S.A., Paris.
Autobail-Equipbail, S.A., Paris.
Auxilease, S.A., Lille (Nord).
L'Auxiliaire du Crédit foncier de France, S.A., Paris.
Auxiliaire immobilière et financière du bâtiment et des travaux publics,
S.A., Paris.
Avenir Entreprises, S.A., Paris.
Axamur, S.A., Paris.
Bail-Actea, S.A., Arras (Pas-de-Calais).
Bail Auto, société en nom collectif, Paris.
Bail Ecureuil, S.A., Paris.
Bail Equipement, S.A., Paris. - Bail-Ouest, S.A., Nantes (Loire-Atlantique).
Barclaymur S.A., S.A., Paris.
Barclays Bail, S.A., Paris.
Bati Crédit, S.A., Paris.
Batimur, S.A., Mérignac (Gironde).
B.F.C.E.-Bail, S.A., Paris.
BMW Finance, société en nom collectif, Paris.
BMW Lease, société en nom collectif, Paris.
B.N.P. Bail, S.A., Paris.
Bourgogne Garantie, S.A., Dijon (Côte-d'Or).
B.S.D. Expansion, S.A., Lille (Nord).
Burofinance, S.A., Paris.
Caisse autonome de refinancement, S.A., Paris.
Caisse auxiliaire de trésorerie et de crédit (C.A.T.C.), S.A., Paris.
Caisse centrale de crédit municipal (Griffin), S.A., Paris.
Caisse de crédit agricole mutuel de la Nouvelle-Calédonie et dépendances,
S.A., Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Caisse d'escompte du Midi, S.A., Toulouse (Haute-Garonne).
Caisse de financement des agents généraux d'assurances (Finaga), S.A.,
Paris.
Caisse franco-néerlandaise de cautionnements, S.A., Paris.
Caisse de garantie mutuelle pour le crédit et le crédit-bail (C.G.M.C.B.),
S.A., Paris.
Caisse industrielle de crédit automobile (C.I.C.A.), S.A., Paris.
Caisse de modernisation industrielle, S.A., Paris.
Caisse de mutualisation des financements (Camufi), S.A., Paris.
Caisse de refinancement hypothécaire, S.A., Paris.
Camebail, S.A., Le Mans (Sarthe).
Cameco, S.A., Le Mans (Sarthe).
Capitole location, S.A., Toulouse (Haute-Garonne).
Caumuprotéol (Caution mutuelle des négociants en graines oléagineuses et protéagineuses), S.A., Paris.
Cavia, S.A., Paris.
Cavia Professionnels, S.A., Paris.
C.C.A.M.A. (Crédit à la construction et l'achat de maisons et appartements), S.A., Le Mans (Sarthe).
C.C. Bail (Société de crédit-bail immobilier), S.A., Paris.
Cegebail (Compagnie générale de crédit-bail), S.A., Marcq-en-Baroeul (Nord). Centrabail, S.A., Paris.
Central Expansion, S.A., Paris.
Centrale Factor, S.A., Paris.
Ceso-Bail, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Cetebail, S.A., Paris.
Cial Equipement, S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
C.I.B.C. Eurolease S.A., S.A., Paris.
Cicamur, S.A., Paris.
Citicorp Location France, S.A., Coubevoie (Hauts-de-Seine).
Citifinancement, S.A., Coubevoie (Hauts-de-Seine).
Clark Crédit France S.A. Credisa, S.A., Paris.
C.L.F. Immo, S.A., Paris.
Codemur, S.A., Paris.
Cofacrédit, S.A., Paris.
Cofica, S.A., Paris.
Cofiloisirs (Compagnie pour le financement des loisirs), S.A., Paris.
Cofimur, S.A., Paris.
Cofindi et Cie, société en commandite simple, Paris.
Cofiter (Samtas) (Compagnie pour le financement des collectivités territoriales), S.A., Paris.
Cogera, S.A., Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Cogesat immobilier et compagnie (Cogesat crédit-bail immobilier S.N.C.),
société en nom collectif, Paris.
Cogesat mobilier et Cie (Cogesat crédit-bail mobilier S.N.C.), société en nom collectif, Paris.
Cogiroute-La Hénin, S.A., Paris.
Compagnie pour l'assurance et la location (C.A.L.), S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Compagnie centrale de crédit et de financement immobilier (Cocefi), S.A.,
Paris.
Compagnie clermontoise de crédit (C.C.C.), S.A., Chamalières (Puy-de-Dôme). Compagnie commerciale de location (C.C.L.), S.A., Paris.
Compagnie européenne de crédit aux entreprises (Cecico entreprises), S.A.,
Paris.
Compagnie européenne de crédit aux particuliers (Cecico particuliers), S.A., Paris.
Compagnie de financement de biens immobiliers (Cofbi), S.A., Paris.
Compagnie de financement industriel, S.A., Paris.
Compagnie de financement des sociétés de crédit immobilier de France H.L.M. (Coficif), S.A., Paris.
Compagnie financière des cafetiers, hôteliers, restaurateurs (C.F.C.H.R.),
S.A., Paris. - Compagnie financière pour la construction de maisons individuelles (Cofico), S.A., Paris.
Compagnie financière de crédit-bail, S.A., Lyon (Rhône).
Compagnie financière pour la distribution (Cofidis), S.A., Paris.
Compagnie financière du littoral (Cofilit), S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Compagnie financière des Nouvelles Galeries (Cofinoga), S.A., Paris.
Compagnie financière de Paribas, S.A., Paris.
Compagnie financière de Paris, S.A. Paris.
Compagnie financière de placements immobiliers et mobiliers (Cofimm), S.A., Paris.
Compagnie foncière de crédit, S.A., Paris.
Compagnie foncière Elysées, S.A., Paris.
Compagnie générale de garantie, S.A., Paris.
Compagnie générale de location d'équipements (C.G.L.), S.A.,
Marcq-en-Baroeul (Nord).
Compagnie de gestion et de prêts (C.D.G.P.), S.A., Paris.
Compagnie hypothécaire, S.A., Paris.
Compagnie industrielle d'équipement thermique (Comith), S.A., Paris.
Compagnie pour la location de véhicules (Sovac), S.A., Paris.
Compagnie médicale de cautionnement mutuel (C.M.C.M.), S.A., Paris.
Compagnie médicale de financement de voitures et matériels (C.M.V.), S.A.,
Paris.
Comptoir central de matériel d'entreprise (C.C.M.E.), S.A., Paris.
Comptoir d'escompte du Sud-Ouest (C.E.S.O.), S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Comptoir financier de garantie (C.F.G.), S.A., Paris.
Comptoir financier des matières premières, S.A., Paris.
Concept Leasing France S.A., S.A., Paris.
Concorde Equipement, S.A., Paris.
Concorde Finance, société en nom collectif, Paris.
Consortium alsacien de financement et de participation (Cafipa), S.A.,
Schiltigheim (Bas-Rhin).
Consortium général de financement et de contrôle cinématographique (Coficiné), S.A., Paris.
Coopérative d'études et de réalisations d'équipements médicaux (Cooperem),
société anonyme coopérative, Paris.
Covefi, S.A., Paris.
Crédicas, S.A., Saint-Etienne (Loire).
Crédimurs, S.A., Paris.
Crédipac Polynésie, S.A., Papeete (Tahiti).
Crédit-bail pour l'équipement, la logistique et l'énergie (Logebail), S.A., Paris.
Crédit calédonien et tahitien (Credical), S.A., Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Crédit Came, S.A., Le Mans (Sarthe).
Crédit commerce S.A., S.A., Paris.
Crédit commercial de Nouméa, S.A., Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Crédit commercial de Tahiti, S.A., Papeete (Tahiti).
Crédit électrique et gazier (Creg), S.A., Nanterre (Hauts-de-Seine).
Crédit de l'Est, S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Crédit financier pour le commerce, S.A.R.L., Paris.
Crédit financier lillois, S.A., Paris.
Crédit foncier et immobilier de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie,
S.A., Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Crédit Ford S.A., S.A., Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Crédit général industriel, S.A., Paris.
Crédit immobilier général (C.I.G.), S.A., Paris.
Crédit local associatif (C.L.A.), S.A., Paris.
Crédit logement (C.L.) S.A., S.A., Paris.
Crédit lyonnais immobilier, S.A., Paris.
Crédit lyonnais Investissements (Clinvest), S.A., Paris.
Crédit médical de France, S.A., Paris.
Crédit moderne Antilles, S.A., Baie-Mahault (Guadeloupe).
Crédit moderne Guyane, S.A., Cayenne (Guyane).
Crédit moderne océan Indien, S.A., Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Crédit du Pacifique-Nouvelle-Calédonie (Crédipac N.C.), S.A., Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Crédit et services financiers (Creserfi), S.A., Paris. - Le Crédit touristique et des transports (C2T), S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Creg Location, S.A., Nanterre (Hauts-de-Seine).
Daf Finance France, S.A., Survilliers (Val-d'Oise).
Diac-Equipement, S.A., Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Dicoma, S.A., Paris.
Diebold Computer Leasing S.A., S.A., Paris.
Diffuco-Bail S.A., S.A., Saint-Lô (Manche).
Diffusion financière de cartes (Dificarte), S.A., Paris.
Diffusion industrielle et automobile par le crédit (D.I.A.C.), S.A.,
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Dimelec, société en nom collectif, Senlis (Oise).
Diners Club de France, S.A., Paris.
Domi-Equipement, S.A., Paris.
Domimur, S.A., Paris.
Electro Bail, S.A., Paris.
Elfi-bail, société en nom collectif, Senlis (Oise).
Elysées Bail S.A., S.A., Paris.
Elysées Crédits, S.A., Paris.
Epargne Crédit des militaires (E.C.M.), union d'économie sociale, Paris.
Etablissements Bedhet Lafon, S.A., Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
Etablissements Laviolette, S.A., Corbas (Rhône).
Etica Bail, société en nom collectif, Paris.
L'Etoile commerciale, S.A., Paris.
Euroéquipement, S.A., Paris.
Euro-gestion, S.A., Paris.
Eurocard France, S.A., Paris.
Eurofibail, S.A., Paris.
Euromur, S.A., Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Facet, S.A., Paris.
Factobail, S.A., Paris.
Factofrance Heller, S.A., Paris.
Fiat Bail Industries, S.A., Paris.
Fiat Crédit France, S.A., Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Fiat Lease Auto, société en nom collectif, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Ficofrance, S.A., Paris.
F.I.G.C. (Financière internationale de gestion et de conseil), S.A., Paris. Fimacom (Financière Matra Communication), S.A., Bois-d'Arcy (Yvelines).
Finalion, S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Finamur, S.A., Guyancourt (Yvelines).
Financière E.C.S.-Fip, S.A., Paris.
Financière du gaz, Société financière de l'industrie et du gaz (S.F.I.G.),
S.A., Paris.
Financière Laffitte, S.A., Paris.
La Financière d'Oc (Sofidoc), S.A., Toulouse (Haute-Garonne).
Financière Pegaso France S.A., S.A., Lisses (Essonne).
Financière Saint-Georges, S.A., Paris.
Financière Saint-Honoré, S.A., Paris.
Financière de transport et d'industrie (F.T.I.), S.A., Paris.
Financière Uniphénix, S.A., Seint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Finansskandic (France) S.A., S.A., Paris.
Finarc, S.A., Paris.
Finaref (Société de financement pour l'équipement familial), S.A., Roubaix (Nord).
Finatrans, S.A., Hangenbieten (Bas-Rhin).
Finedis, S.A., Paris.
Finor S.A., S.A., Roubaix (Nord).
Finovelec (Financement de l'innovation électricité), S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
......................................................
Fonds régional de garantie du Nord-Pas-de-Calais (F.R.G.
Nord-Pas-de-Calais), société anonyme d'économie mixte, Lille (Nord).
Franchèque S.A., S.A., Paris.
Franfinance, S.A., Paris.
Fructibail, S.A., Paris.
G.E. Capital S.A., S.A., Paris.
Gefinor, S.A., Paris.
Gefiroute, société en nom collectif, Paris.
Généfimmo, S.A., Paris.
Généparts, S.A., Paris.
Générale de financement Bull, S.A., Paris.
Générale de financement (Gefi), S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Groupement pour l'émission du chèque bleu (G.E.C.B.), groupement d'intérêt économique, Paris.
Helle et Cie, société en nom collectif, Nice (Alpes-Maritimes).
I.B.M. France Financement, S.A., Paris.
Idianova, S.A., Paris.
Idica, S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
I.L.C. France S.A., S.A., Paris.
L'Immobilière de crédit, S.A., Paris.
Immocrédit, S.A., Paris.
Innolion, S.A., Paris.
Institut de développement de l'économie sociale (I.D.E.S.), S.A., Paris.
Institut de développement des industries agricoles et alimentaires (I.D.I.A.), S.A., Paris.
Institut financier de développement du Roannais (I.F.D.R.), S.A., Roanne (Loire).
Institut de participation du bois et du meuble, S.A., Paris. - Institut provençal de participation, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Inter Fimo, compagnie interprofessionnelle de financement immobilier et mobilier, S.A., Paris.
Intérêts miniers et industriels, S.A., Paris.
Interetud, Société d'études et de représentation pour le commerce international, S.A., Paris.
Investimur, S.A., Paris.
Kredit Danmark, S.A., Paris.
L2F Lafayette Finance, S.A., Paris.
Laficau (La Financière de caution), S.A., Paris.
Lionbail, S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Loca-Din, S.A., Paris.
Locafit France S.A., S.A., Paris.
Locafrance, S.A., Paris.
Locagenec, S.A., Paris.
Locagest, S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Locam (Location automobiles matériel S.A.), S.A., Saint-Etienne (Loire).
Locamic, S.A., Paris.
Locamur-Sofigros, S.A., Paris.
Locaterme S.A., S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Location moderne, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Locmabi, S.A., Paris.
Locunivers, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Lofinord (Location financière du Nord), S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Lutétia société financière, S.A., Grenoble (Isère).
Massilia Bail, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Médibail, S.A., Paris.
Ménacrédit, S.A., Paris.
Monts-Jura Location, S.A., Besançon (Jura).
Mur écureuil, S.A., Paris.
Murs Entreprises, société en nom collectif, Paris.
Murabail, S.A., Paris.
Natio Location, S.A., Paris.
Natiocrédimurs, société en nom collectif, Paris.
Nokia Financement, S.A., Paris.
Norbail, S.A., Paris.
Novacrédit, S.A., Paris.
O.M.F. (Organisation de marchés en France), S.A., Paris.
Omnium bancaire et commercial, S.A., Paris.
Omnium industriel et financier, S.A., Paris.
Omnium de participation et financement (Opafi), S.A., Paris.
Ordinabail, S.A., Paris.
Parilease, société en nom collectif, Paris.
Parnassienne de crédit, S.A., Paris.
P.M.E.-Financement, S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
Procrédit, Caisse interprofessionnelle de crédit pour l'équipement, S.A.,
Paris.
Pyramides Bail, S.A., Paris.
Radar S.A. et Cie (Compagnie financière rémoise), société en nom collectif, Paris.
Réunibail, société en nom collectif, Saint-Denis-de-la-Réunion, (Réunion).
Rhin Expansion, S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Rivaud Bail, société en nom collectif, Paris.
Saab, Scania Finance France, S.A., Nanterre (Hauts-de-Seine).
Safeco (Société anonyme de financement et de caution), S.A., Paris.
Safidoc, S.A., Nanterre (Hauts-de-Seine).
Sapar Finance, S.A., Paris.
Sava Bail, S.A., Nîmes (Gard).
Sceta Financement, S.A., Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Security Pacific Commercial Finance, société en nom collectif, Paris.
Security Pacific Credit-Bail, société en nom collectif, Paris.
Selaco Bail, S.A., Nantes (Loire-Atlantique).
La Semeuse de Paris, S.A., Paris.
Servibail, S.A., Coubevoie (Hauts-de-Seine).
S.I.R.C.A.M., S.A., Saint-Etienne (Loire).
Slibail international et Cie (Slibail Réunion), société en commandite simple, Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Slibailautos, S.A., Paris.
S.L.I.F.A.C. (Société lyonnaise d'affacturage), S.A., Paris.
S.N.C. Ficomur, société en nom collectif, Paris.
S.N.V.B. Financements, S.A., Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Société alsacienne et lorraine de valeurs et d'entreprises (S.A.L.V.E.),
S.A., Paris.
Société anonyme de gestion et de financement (Sagefi), S.A., Les Abymes (Guadeloupe).
Société auxiliaire de crédit, S.A., Lille (Nord).
Société auxiliaire de crédit-bail, S.A., Lille (Nord).
Société auxiliaire de crédit et Cie (S.A.C. et Cie), société en nom collectif, Lille (Nord).
Société auxiliaire pour l'expansion de l'industrie et du commerce (Auxilex), S.A., Paris. - Société auxiliaire de financement du bâtiment et des travaux publics (S.A.F.B.T.P.), S.A., Paris.
Société auxiliaire de financement et de cautionnement (Saufic), S.A.,
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Société auxiliaire de financement immobilier (S.A.F.I.), S.A., Lille (Nord). Société auxiliaire de financement international (S.A.F. international),
S.A., Paris.
Société auxiliaire des industries alimentaires (Auxindal), S.A., Armentières (Nord).
Société auxiliaire de location, S.A., Lille (Nord).
Société auxiliaire de ventes d'automobiles par le crédit (Sava), S.A., Nîmes (Gard).
Société de caution mutuelle des négociants et loueurs de matériels de travaux publics agricoles et divers (Scaumad), S.A., Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).
Société de caution des viandes (Cauvia), S.A., Paris.
Société centrale pour l'industrie, S.A., Paris.
Société de crédit pour l'acquisition et l'amélioration des immeubles (Scam), S.A., Paris.
Société de crédit à la consommation (Camif - C2C), S.A., Paris.
Société de crédit pour l'équipement et l'automobile (Socréa), S.A., Lyon (Rhône).
Société de crédit à l'habitation, S.A., Paris.
Société de crédit à l'industrie automobile (Socia), S.A., Paris.
Société de crédit pour le logement (Socrelog), S.A., Paris.
Société de crédit des sociétés d'assurances à caractère mutuel (Socram),
S.A., Niort (Deux-Sèvres).
Société pour le développement des entreprises horticoles et activités rattachées (S.D.E.H.A.R.), société anonyme coopérative, Elancourt (Yvelines). Société pour le développement du financement mobilier (Defimo), S.A., Paris. Société pour le développement international du commerce et de l'industrie (Intercomi), S.A., Paris.
Société pour le développement de la télévision (Sodete), S.A., Paris.
Société d'études financières et de participations routières (S.E.Fi.Par.),
S.A., Paris.
Société d'études et de gestion internationales (S.E.G.I.), S.A.,
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Société d'études minières industrielles et financières, S.A., Paris.
Société européenne de participations industrielles et commerciales, S.A.,
Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Société pour faciliter l'équipement des médecins en matériel de radiologie et d'électricité médicale (Matradelme), S.A.R.L., Paris.
Société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière (Sofapi),
S.A., Paris.
Société fédérative de crédit-bail mobilier (Fédébail), S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Société fédérative européenne de monétique et de financement (Sofémo), S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Société de financement de l'électronique et des techniques de l'information (Sofineti), S.A., Paris.
Société pour le financement de l'équipement professionnel et individuel de la protection de la nature et de l'environnement (Sofinat), S.A., Paris.
Société pour le financement des industries exportatrices (Sofinindex), S.A., Paris.
Société pour le financement de l'innovation (Sofinnova), S.A., Paris.
Société pour le financement de l'innovation dans l'Est de la France (Innovest - S.F.I.), S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Société pour le financement des investissements, du confort, de l'aménagement et de l'automobile (Fica), S.A., Paris.
Société de financement pour le redéploiement industriel (Sofirind), S.A.,
Paris.
Société de financement réunionnaise pour l'électro-ménager et le meuble (Firem), S.A., Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Société de financements et de services (S.F.S.), S.A., Paris.
Société financière auxiliaire des pétroles (Sofax), S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Société financière du Cambodge, S.A., Paris.
Société financière de caution (Capsa), S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Société financière de caution <>, S.A., Paris.
Société financière et charbonnière (Sofichar), S.A., Paris.
Société financière Chargeurs, S.A., Paris.
Société financière Châtillon-Commentry, S.A., Paris.
Société financière Choiseul, S.A., Paris.
Société financière des comités interprofessionnels du logement (Sofincil),
S.A., Paris.
Société financière commerciale fluviale et maritime (Cofluma), S.A., Paris. - Société financière de crédit pour le commerce (Financo), S.A., Le Relecq-Kerhuon (Finistère).
Société financière pour le développement du crédit, S.A., Paris.
Société financière pour le développement de l'industrie et du commerce (S.F.D.I.C.), S.A., Paris.
Société financière pour l'équipement industriel et commercial (Sofinec),
S.A., Paris.
Société financière pour l'expansion de la distribution (Sofinedis), S.A.,
Paris.
Société financière et de crédit (S.O.F.I.C.), S.A., Paris.
Société financière pour la France et les pays d'outre-mer (Soffo), S.A.,
Paris.
Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (Soger), S.A.R.L.,
Schiltigheim (Bas-Rhin).
Société financière de grands magasins, S.A., Paris.
Société financière, industrielle, commerciale et immobilière (Soficim),
S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société financière des miroirs, S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Société financière et mobilière, S.A., Paris.
Société financière en nom collectif, Sollac-Usinor aciers (Sidfos), société en nom collectif, Puteaux (Hauts-de-Seine).
Société financière de Paris, S.A., Paris.
Société financière des Pays de l'Adour (Sebadour), S.A., Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Société financière de recouvrement des industries agricoles de l'Aube (Sofira), S.A., Troyes (Aube).
Société financière des S.D.R. (Finansder), S.A., Paris.
Société financière et technique mulhousienne (Sofitem), S.A., Mulhouse (Haut-Rhin).
Société française du chèque de voyage, S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Société française de factoring international Factors France S.A. (S.F.F.),
S.A., Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Société de garantie et d'études des crédits des caisses d'épargne de France (Sogeccef), S.A., Paris.
Société générale d'affacturage (Soge Factoring), S.A., Paris.
Société générale de financement intercontinental (Sogefi), S.A., Paris.
Société générale de financements immobiliers par crédit-bail (Sogefim),
S.A., Paris.
Société générale financière d'Alsace et de Lorraine (Sogefinal), S.A.,
Strasbourg (Bas-Rhin).
Société générale de matériel en location (G.M.L.), S.A., Paris.
Société de gestion et d'études financières (Figest), S.A.R.L., Paris.
Société de gestion financière des industries du bâtiment et des travaux publics (B.T.P. gestion), S.A., Paris.
Société de gestion de fonds de garantie des départements d'outre-mer (Sofodom), S.A., Paris.
Société de gestion et de participation de Franche-Comté, d'Alsace et de Lorraine (Sogefral), S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Société guadeloupéenne de financement, S.A., Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Société immobilière pour l'expansion de la distribution (Immodis), S.A.,
Paris.
Société de location de biens d'équipement (S.L.B.E.), S.A., Paris.
Société de location de matériel (Soloma), S.A., Paris.
Société de location pour le matériel industriel (Loca-P.M.I.), S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
Société location de matériels électriques et gaziers (Solomateg), S.A.,
Paris.
Société lorraine d'équipement (Loréquip), S.A., Metz (Moselle).
Société lyonnaise de crédit-bail (Slibail), S.A., Paris.
Société lyonnaise d'investissements pour favoriser les équipements collectifs (Sliféquip), S.A., Paris.
Société martiniquaise de financement, S.A., Fort-de-France (Martinique).
Société meunière de caution mutuelle (S.M.C.M.), S.A., Paris.
Société de mobilisation et d'avances (S.M.A.), S.A., Paris.
Société polynésienne de location à bail (Polybail), S.A., Papeete (Tahiti). Société privée de financement immobilier (S.P.F.I.), S.A., Paris.
Société régionale de participations, S.A., Bourg-en-Bresse (Ain).
Société réunionnaise de financement, S.A., Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Société rhodanienne mobilière et immobilière, S.A., Paris.
Socrepar (Société de crédits aux paticuliers), S.A., Lille (Nord). - Sodelem, S.A., La Roche-sur-Yon (Vendée).
Soder-Bail, S.A., Paris.
Sofemur, Société fédérale de crédit-bail immobilier (Sofemur crédit mutuel), S.A., Paris.
Sofi Patrimoine, S.A., Lyon (Rhône).
Soficarte, S.A., Paris.
Sofid, Société financière de développement, S.A.R.L., Strasbourg (Bas-Rhin). Sofima, S.A., Villeneuve-d'Ascq (Nord).
Sofimurs, S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Sofinabail, Société financière pour le crédit-bail, S.A., Paris.
Sofinauto, S.A., Paris.
Sofines, Société financière d'innovation de l'économie sociale, S.A., Paris. Sofinest, S.A., Mulhouse (Haut-Rhin).
Sofinind, S.A., Paris.
Sofinloc, société en nom collectif, Evry (Essonne).
Sofinroute, société en nom collectif, Paris.
Sofiprotéol, S.A., Paris.
Sofrac, Société française de crédit, S.A., Paris.
Sogafi, Société de garantie financière, S.A., Paris.
Sogefimur, S.A., Paris.
Sogemer, S.A., Paris.
Sogenauto, S.A., Paris.
Sogexter, Société générale pour le commerce extérieur, S.A., Paris.
Solocam, Société de location automobile et matériel, S.A., Paris.
Solovam, S.A., Rocquencourt (Yvelines).
Solycrédit, S.A., Lyon (Rhône).
Solyfinance, S.A., Lyon (Rhône).
Solysec, S.A., Lyon (Rhône).
Somiac, S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Somica, Omnium industriel commercial et agricole, S.A., Reims (Marne).
Sopeca, S.A., Saint-Etienne (Loire).
Sophia-Mur, S.A., Paris.
Sopromec, Société de promotion économique, S.A., Paris.
Sorebail, S.A., Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Sovac Entreprises, S.A., Paris.
Sovamurs, société en nom collectif, Paris.
Technicrédit, S.A., Paris.
Thomson-C.S.F. Finance, S.A., Paris.
Top Crédit, S.A., Ris-Orangis (Essonne).
Transfact, S.A., Paris.
Turgot Gestion, S.A., Limoges (Haute-Vienne).
Ucabail, S.A., Guyancourt (Yvelines).
U.C.B. Bail, S.A., Paris.
Unicar, S.A., Guyancourt (Yvelines).
Unifina Etablissement financier, S.A., Paris.
Unimat, S.A., Guyancourt (Yvelines).
Unimie Financements, S.A., Briare (Loiret).
Union commerciale de crédit multiservices (U.C.C.M.), S.A., Paris.
Union commerciale et industrielle, S.A., Nanterre (Hauts-de-Seine).
Union de crédit pour le bâtiment (U.C.B.), S.A., Paris.
Union de crédit pour l'environnement et l'utilisation économique de l'énergie (Udeco), S.A., Paris.
Union de crédit et de financement (Ucef), S.A., Paris.
Union d'études et d'investissements (U.I.), S.A., Paris.
Union pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel (U.F.C.A.), S.A.,
Paris.
Union pour le financement des équipements techniques et thermiques (Ufith), S.A., Paris.
Union pour le financement professionnel et privé (Ufipro), S.A., Paris.
Union financière pour le commerce et la distribution (Uficodi), S.A., Paris. Union financière pour le développement de l'économie céréalière (Unigrains), S.A., Paris.
Union financière foncière et commerciale (Ufico), S.A., Paris.
Union financière et industrielle privée, S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
Union française de cautionnement agricole, S.A., Paris.
Union industrielle et commerciale de France (Unincofra), S.A., Paris. - Union meunière de la Côte-d'Or, S.A., Dijon (Côte-d'Or).
Union meunière de l'Eure et de la Seine-Maritime, S.A., Rouen (Seine-Maritime).
Union notariale financière de crédit (Unofi crédit), S.A., Paris.
Universal Factoring, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
V.A.G. Financement S.A., S.A., Paris.
Vendôme crédit-bail, S.A., Paris.
Visofi, S.A., Marly-le-Roi (Yvelines).
Wang France Finance S.A., S.A., Bagnolet (Seine-Saint-Denis). VI. - Institutions financières spécialisées
Caisse centrale de coopération économique, établissement public national,
Paris.
Caisse de développement de la Corse, S.A., Ajaccio (Corse-du-Sud).
Caisse de garantie du logement social, établissement public national, Paris. Champex, Société de développement régional de Champagne-Ardenne, S.A., Reims (Marne).
Comptoir des entrepreneurs, S.A., Paris.
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (C.E.P.M.E.), S.A., Paris.
Crédit foncier de France, S.A., Paris.
Crédit local de France (C.A.E.C.L. S.A.), S.A., Paris.
Crédit national, S.A., Paris.
Matif S.A., S.A., Paris.
Société alsacienne de développement et d'expansion (S.A.D.E.), S.A.,
Strasbourg (Bas-Rhin).
Société des bourses françaises (S.B.F.), S.A., Paris.
Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer (Socredom), S.A., Paris.
Société pour le développement économique du Centre et du Centre-Ouest (Sodecco), S.A., Limoges (Haute-Vienne).
Société de développement économique de la Réunion (Sodere), S.A.,
Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Société de développement et d'expansion du Pacifique (Sodep), S.A., Paris.
Société de développement régional Antilles-Guyane (Soderag), S.A.,
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Société de développement régional de la Bretagne, S.A., Rennes (Ille-et-Vilaine).
Société de développement régional du Centre-Est (Centrest), S.A., Besançon (Doubs).
Société de développement régional du Languedoc-Roussillon (Sodler), S.A.,
Montpellier (Hérault).
Société de développement régional de Lorraine (Lordex), S.A., Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Société de développement régional Méditerranée, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Société de développement régional du Nord et du Pas-de-Calais, S.A., Lille (Nord).
Société de développement régional de Normandie, S.A., Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).
Société de développement régional de l'Ouest (Sodero), S.A., Nantes (Loire-Atlantique).
Société de développement régional de Picardie (S.D.R. Picardie), S.A.,
Amiens (Somme).
Société de développement régional du Sud-Est, S.A., Lyon (Rhône).
Société de développement régional du Sud-Ouest (Expanso S.D.R.), S.A.,
Bordeaux (Gironde).
Société de développement régional du Sud-Ouest (Tofinso S.D.R.), S.A.,
Toulouse (Haute-Garonne).
Société de financement pour le Massif central (Sofimac), S.A.,
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Société de financement et de prise de participations dans les P.M.E.
industrielles d'Ile-de-France (Sofiparil), S.A., Paris.
Société française pour l'assurance du capital-risque des petites et moyennes entreprises (Sofaris), société anonyme d'économie mixte, Paris.VII. - Maisons de titres
(Etablissements relevant de l'article 99 de la loi du 24 janvier 1984)
Alfi-Gestion, S.A., Paris.
Alma Finance, S.A., Paris.
Aurel Finance, S.A., Paris.
Bankers Trust Finance et marchés S.A., S.A., Paris.
Bentejac Finance, S.A., Bordeaux (Gironde).
Bigt et compagnie, société en commandite simple, Paris.
B.I.P. et Cie, société financière internationale de placement-Sofip, société en commandite simple, Paris.
Bocary Finance, S.A., Paris.
Capital Système Investissement (C.S.I.), S.A., Paris.
Carr Futures International, société en nom collectif, Paris.
Cava Finance, S.A., Roubaix (Nord).
C.G.M.-Intermédiation, S.A., Paris.
Change de la Bourse, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
C.I.C. Finance-gestion, S.A., Paris.
Cofinoga épargne, société en nom collectif, Paris.
Compagnie auxiliaire privée d'investissements (C.A.P.I.), S.A., Paris.
Compagnie eurofinancière (C.E.F.), S.A., Paris.
Compagnie financière d'épargne et de placements, S.A., Paris.
Compagnie franco-américaine de gestion financière (Cofages), S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
Compagnie interprofessionnelle de placements financiers (C.I.P.F.),
S.A.R.L., Paris.
Compagnie lyonnaise de titres, S.A., Lyon (Rhône).
Le Comptoir, S.A., Strasbourg (Bas-Rhin).
Conseil de gestion financière (Cogefi), S.A., Paris.
Conseil-Investissement, S.A., Paris.
Conservateur Finance, S.A., Paris.
Consortium pour les marchés à terme d'instruments financiers (Comatif),
S.A., Paris.
Continental Finance, S.A., Paris.
Copagefi (Compagnie parisienne de gestion financière), S.A., Paris.
Cyril Finance gestion, S.A., Paris.
Daiwa Europe (France) S.A., S.A., Paris.
D.G. Finance, S.A., Paris.
Dillon Read (France) S.A., S.A., Paris.
Drexel Burnham Lambert (France) S.A., S.A., Paris.
Drexel Pargesa, S.A., Paris.
Dumenil et associés, S.A., Paris.
Ecofi-Finance, S.A., Paris.
Elysées-Gestion, S.A., Paris.
Enskilda S.A., S.A., Paris.
Epargne actuelle finance, S.A., Paris.
Etablissement financier Claude Guillot S.A., S.A., Lyon (Rhône).
Eurinvest Finance, Société européenne d'investissement et de gestion financière, S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Fédéral Finance, S.A., Le Relecq-Kerhuon (Finistère).
Figamf, S.A., Chartres (Eure-et-Loir).
Finacor, S.A., Paris.
Finance Indosuez Techniques (F.I.T.), S.A., Paris.
Finances-Capital S.A., S.A., Paris.
Financière Abeille-Paix, S.A., Paris.
Financière Atlas, S.A., Paris.
Financière Auxo, S.A., Paris.
Financière Bearbull, S.A., Paris.
Financière Beaujon, S.A., Paris.
Financière du Centre, S.A., Châteaudun (Eure-et-Loir).
Financière Colbert, S.A., Paris.
Financière du Crédit mutuel, S.A., Paris.
Financière La Défense, S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
Financière franco-néerlandaise, S.A., Paris.
Financière de gestion et d'intermédiation (F.G.I.), S.A., Paris.
Financière internationale des marchés et des gestions (Fimagest), S.A.,
Paris.
Financière Kléber, S.A., Paris.
La Financière de Lyon, S.A., Lyon (Rhône).
Financière des marchés à terme (Fimat), société en nom collectif, Paris.
Financière Meeschaert, S.A., Paris.
Financière La Pérouse S.A., S.A., Paris.- Financière Rhône-Alpes, S.A., Lyon (Rhône).
Financière d'Uzès, S.A., Paris.
Finindice, S.A., Paris.
Fleming Finance, S.A., Paris.
Focale Finance, S.A., Paris.
France Instruments financiers, S.A., Paris.
Garban et associés S.A., S.A., Paris.
Generali Finances, S.A., Paris.
Gérance parisienne privée (G.P.P.), S.A., Paris.
Gestion et investissements Guillemet, S.A., Paris.
G.I.F.-Futures, S.A., Paris.
Goldman Sachs international limited et Cie, société en commandite simple,
Paris.
G.P.F. S.A. (gestion patrimoniale et financière), S.A., Paris.
G.T.I. Finance, Gestion de trésorerie institutionnelle, S.A., Paris.
Herrmann S.A., S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Hervet Gestion, S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Hottinguer et Cie (Hottinguer et Cie maison de titres), société en nom collectif, Paris.
Inter Europe Conseil, S.A., Paris.
Inter Finances de l'Ouest, S.A., Nantes (Loire-Atlantique).
Interfi, S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
James Capel Finance S.A., S.A., Paris.
J. Langlois et Cie (Financière de gestion privée), société en commandite simple, Paris.
L'Lione Finance, S.A., Paris.
Louis-Dreyfus S.N.C., société en nom collectif, Paris.
Merrill Lynch Capital Markets (France) S.A., S.A., Paris.
Michel Oudart-Gestion S.A., S.A., Paris.
Mim France S.A., S.A., Paris.
Morgan Grenfell France S.A., S.A., Paris.
Mornay Multigestions, S.A., Paris.
M.R. Finance (Meeschaert Rousselle Finance), S.A., Paris.
Nikko France S.A., S.A., Paris.
Nomura France, S.A.R.L., Paris.
Oddo Finance, S.A., Paris.
Ofivalmo, Omnium financier de valeurs mobilières, S.A., Paris.
Options financières et Matif (O.F.M.), S.A., Paris.
Pallas Equation, S.A., Paris.
Pallas Finance, S.A., Paris.
Pallas Gestion, S.A., Paris.
Paresco Gestion et Cie, société en commandite simple, Paris.
Plus X Futur, société en nom collectif, Paris.
Prominnofi S.A., Centrale de cotation et de contrepartie, S.A., Paris.
R.A.F.E. S.A., S.A., Paris.
Réassurance et finances S.A. (Reafin), S.A., Puteaux (Hauts-de-Seine).
Refco S.A., S.A., Paris.
R.E.G., Rivaud européenne de gestion, S.A., Paris.
Robeco-France S.A., S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Robert Fleming (France) S.A., S.A., Paris.
Robert Lefèvre maison de titres, S.A., Paris.
Saint-Dominique Finance et rapprochements, S.A., Paris.
Salomon Brothers S.A., S.A., Paris.
Segespar Futures (S.F.), société en nom collectif, Paris.
Segespar-Titres, S.A., Paris.
S.G. Warburg Bacot-Allain S.A., S.A., Paris.
S.G. Warburg France S.A., S.A., Paris.
Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers (Investimo),
S.A., Paris.
Société d'expansion pour le commerce et le financement (Excofinance), S.A., Mons-en-Baroeul (Nord).
Société financière des Assurances mutuelles du Mans (Sofinamm), S.A., Paris. Société financière auxiliaire, S.A., Paris.
Société financière de dépôts et de placements (Sofidep), S.A., Paris.
Société financière Malakoff (Sofimal), S.A.R.L., Paris.
Société lyonnaise de compensation sur les marchés à terme (Slicomat),
société en nom collectif, Paris.
Société parisienne de finance et de crédit (Soparfic), S.A., Paris.
Société Rochefort Finances, S.A., Paris.
Sofinance (S.F.), S.A., Lyon (Rhône).
Sofingest, Société financière d'investissement et de gestion, S.A., Paris.
Soprofinance, S.A., Paris.
Staff, Société de transaction et d'arbitrage sur futurs financiers, S.A.,
Paris.
Synalgest, S.A., Paris.
Terminvest Finance, S.A., Paris.
Theret, Reiplinger et Cie, Compagnie parisienne de placements, société en commandite simple, Paris.
Treilhard Gestion, société en nom collectif, Paris.
Trifutures, S.A., Paris.
Tuffier Finance, S.A., Paris.
Union parisienne de gestion, S.A., Paris.
Vega Finance, S.A., Paris.
Vernet Gestion, S.A., Paris.
Via Finance, S.A., Paris.
Viel Finance, S.A., Paris.
W Finance, S.A., Paris.
Yamaichi France S.A., S.A., Paris.
Zarifi et Cie S.A., S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône). ETABLISSEMENTS DE CREDIT (MONACO)
I. - Banques
A.B.C. Banque internationale de Monaco, S.A., Monte-Carlo.
Banque centrale monégasque de crédit (B.C.M.C.), S.A., Monte-Carlo.
Banque Duménil-Leblé Monaco, S.A., Monte-Carlo.
Banque industrielle de Monaco, S.A., Monte-Carlo.
Banque internationale de crédit et de gestion Monaco (B.I.C.G.M.), S.A.,
Monte-Carlo.
Banque de placements et de crédit, S.A., Monte-Carlo.
Banque transatlantique de Monaco (B.T.M.), S.A., Monte-Carlo.
Compagnie commerciale et financière européenne de Monaco, S.A., Monte-Carlo. Compagnie monégasque de banque, S.A., Monte-Carlo.
Crédit foncier de Monaco, S.A., Monaco.
Crédit de Monaco pour le commerce (C.M.C.), S.A., Monte-Carlo.
Lloyds Bank (France) Limited, agence, Monte-Carlo. - Londres GB.
Société de banque et d'investissements (Sobi), S.A., Monte-Carlo.
Société de crédit et de banque de Monaco (Socrédit), S.A., Monte-Carlo.II. - Sociétés financières
Compagnie générale de crédit (Cogenec), S.A., Monte-Carlo.
Monacrédit, S.A., Monaco.
Le Prêt, S.A., Monaco.
Securitas, S.A., Monte-Carlo.
Société d'aides techniques et financières à l'industrie, au commerce et au bâtiment (Sobafi), S.A., Monte-Carlo.
Solydico, S.A., Monte-Carlo.
Union économique et financière, S.A., Monte-Carlo.III. - Maisons de titres
(Etablissements relevant de l'article 99 de la loi du 24 janvier 1984)
Pallas Monaco, S.A., Monte-Carlo.ANNEXE
Etablissements relevant de la loi du 24 janvier 1984
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990
......................................................
Fait à Paris, le 28 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'alimentation:
Le contrôleur général des services vétérinaires,
L. PERPERE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'alimentation:
Le contrôleur général des services vétérinaires,
L. PERPERE