Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseur titulaire: Mme Faure (Marie-Claire).
Assesseurs suppléants:
Mme Durand (Martine), épouse Velot.
M. Mayaud (Marie).

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseur suppléant: Mme Jacquet (Marie-Josèphe), épouse Michalyk.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur suppléant: Mme Guillemarre (Balkis), épouse Petit.