CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-70 du 9 mars 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service national de télévision privé diffusé en clair dans la zone de Montpellier et de Sète

Version INITIALE

NOR : CSAX9001070S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 30;
Après en avoir délibéré,

  • Décide :


  • Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service national de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en vue de l'attribution des fréquences mentionnées à l'annexe I à la présente décision.


  • Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.


  • Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation s'engage à prendre à sa charge le coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
  • Art. 4. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.
    Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.


  • Art. 5. - Les candidatures devront être déposées au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 56, rue Jacob, 75006 Paris, avant le 12 avril 1990, à 12 heures.


  • Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE A L'APPEL AUX CANDIDATURES CONCERNANT LA STATION DE MONTPELLIER



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/1990
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    (1) P.A.R. de 100 kW dans le secteur 70o/220o sous le site - 5o.


    P.A.R. inférieure à 5 kW dans le secteur 70o/220o sous les sites supérieurs à - 1o:
    - sous réserve de remplacement du canal 40 de Saint-Jean-de-Fos par le canal 38, décalé à + 32/12;
    - sous réserve de mise en décalage du canal 40 d'Anduze à 0;
    - sous réserve de mise en décalage de précision du canal 40 de Marseille-Pomègues à 0;
    - sous réserve que la P.A.R. du canal 40 de Marseille-Pomègues soit portée à 22 kW dans l'azimut 60o (*).
    (*) Sous réserve d'accord des administrations étrangères consultées sur cette augmentation de puissance. Si cette augmentation n'est pas réalisée, la P.A.R. maximale du canal 40 de Montpellier sera limitée à 50 kW.





    ANNEXE A L'APPEL AUX CANDIDATURES CONCERNANT LA STATION DE SETE

Fait à Paris, le 9 mars 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

J. BOUTET



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