Arrête, conformément aux annexes II et IV, la liste des fréquences pouvant être attribuées à la suite de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé dans les régions Bourgogne et Franche-Comté.
Les considérations sur le fondement desquelles cette liste est arrêtée sont indiquées ci-après.

I. - Considérations générales

Le présent plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence porte sur les huit départements des régions Bourgogne et Franche-Comté: Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne, d'une part, Doubs, Jura, Haute-Saône et territoire de Belfort, d'autre part. Il concerne la bande de fréquence 87,6 à 106,7 MHz.
Le plan repose sur les principes suivants:
Les études ont été effectuées en se badsant sur les recommandations du Comité consultatif international des radiocommunications (C.C.I.R.),
notamment en matière de normes d'émission. L'excursion maximale de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'une coordination internationale;
La topographie particulière de la région Franche-Comté a conduit à définir deux types de secteur de planification:
- secteurs à planification normale;
- secteurs à planification de montagne.
Les secteurs à planification normale correspondent aux principales agglomérations des deux régions et à la vallée de la Saône. Les fréquences qui y sont utilisables sont déterminées en fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière de coordination de fréquences. Elles sont réparties en zones définies en annexe I; la liste de ces fréquences est donnée en annexe II. Les puissances apparentes rayonnées (P.A.R.) maximales n'y excédent pas 1 kW et l'altitude au sommet des antennes ne devra pas dépasser 600 mètres (excepté le cas particulier de certaines fréquences des zones Belfort-Montbéliard et du Creusot).
Les secteurs à planification de montagne sont indiqués en annexe III. Ils correspondent globalement au massif du Jura. Le relief particulier de ces secteurs ne permet pas de faire une planification basée sur la notion de zone telle que définie précédemment. Pour une agglomération donnée, une fréquence ne peut être définie qu'à partir d'un site précis. Aussi, la planification des secteurs de montagne a-t-elle été réalisée sur la base de sites autorisés par la Haute Autorité et des sites proposés par les radios dans leur dossier de candidature. La liste de ces sites et des fréquences qui y sont disponibles est donnée en annexe IV.

II. - Conditions d'utilisation des fréquences

La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée (P.A.R.). La puissance nominale maximale de l'émetteur est de 500 W pour une P.A.R.
autorisée de 1 kW. Cependant, pour une P.A.R. fixée, le conseil pourra imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci sera alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipoles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des sites négatifs importants, limitant de ce fait les gênes de proximité.
En cas d'émission en polarisation mixte, la P.A.R. autorisée dans une direction donnée est égale à la somme des P.A.R. émises sur chacune des polarisations horizontale et verticale.
Afin de limiter les gênes de proximité, des restrictions ont été apportées dans certaines zones de planification normales et précisées dans les annexes correspondantes (altitude minimale, cercle d'exclusion).

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre Ier de la décision no 89-230 du 14 novembre 1989 susvisée
Les candidats incrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 3 mars 1990 (p. 2698 et 2699) disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 56, rue Jacob,
75006 Paris, la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.

IV. - Etapes ultérieures de la procédure

Conformément aux points 8o et suivants du titre Ier de l'appel aux candidatures du 14 novembre 1989 susvisé, les phases ultérieures de la procédure de délivrance des autorisations sont les suivantes:
Au vu des propositions formulées par le comité technique radiophonique, des souhaits exprimés par les candidats et du contenu des dossiers de candidature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procédera, à titre de mesure préparatoire à sa décision définitive, à une présélection des candidats, en arrêtant les fréquences qu'il envisage de leur affecter.
Il notifiera cette présélection ainsi que l'affectation de fréquences envisagée aux candidats avec lesquels il se propose de conclure une convention.
La liste de ceux-ci sera affichée dans les locaux du comité technique radiophonique.
Les candidats présélectionnés indiqueront, dans un délai de huit jours à compter de la notification de leur présélection, le ou les site(s) d'émission qu'ils sont en mesure d'utiliser ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. En outre, ces propositions devront indiquer l'adresse postale exacte de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte I.G.N.
A défaut, la candidature sera rejetée.
Le ou les site(s) proposé(s) feront l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne seront approuvés par le conseil que lorsqu'un examen effectué par lui-même, ou par tout autre organisme qu'il aura mandaté, aura permis de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles utilisées par les services de la navigation aérienne (D.N.A.). Cependant, au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radiodiffusion considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement dans un plan vertical, la réduction de la P.A.R. ou le changement du site d'émission. Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de quatre semaines à compter de la notification de la présélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixera un site en application de l'article 25 de la loi.
Le refus de ce site par le candidat entraînera le rejet de sa demande.
Les sites d'émission devront dans tous les cas faire l'objet d'un accord de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta).

ANNEXE I

Définition des zones de planification normale

A. - REGION BOURGOGNE

Zone Dijon

Dijon, Chenôve, Longvic, Talant, Chevigny-Saint-Sauveur, Quétigny,
Fontaine-lès-Dijon, Marsannay-la-Côte.

Zone Beaune

Beaune, Chagny.

Zone Chalon-sur-Saône

Chalon, Buxy, Chagny.

Zone Mâcon

Mâcon, Charnay-lès-Mâcon.

Zone Charolles

Charolles, Paray-le-Monial, Gueugnon, Digoin, Semur-en-Brionnais, Marcigny.

Zone Le Creusot

Le Creusot, Montceau-les-Mines, Montchanin, Saint-Vallier, Ciry-le-Noble,
Sanvignes-les-Mines, Mont-Saint-Vincent.

Zone Autun

Autun.

Zone Château-Chinon

Château-Chinon, Saint-Honoré-les-Bains.

Zone Avallon-Clamecy

Avallon, Clamecy, Beauvilliers, La Roche-en Brenil, Saulieu,
Saint-Léger-Vauban, Aisy-sur-Armançon.

Zone Montbard

Montbard, Venarey-les-Laumes, Ménétreux-le-Pitois, Semur-en-Auxois.

Zone Nevers

Nevers.

Zone Cosne-sur-Loire

Cosne-sur-Loire.

Zone Auxerre

Auxerre, Migenne, Venoy.

Zone Sens

Sens.

Zone Tonnerre

Tonnerre.

Zone Châtillon-sur-Seine

Châtillon-sur-Seine.

B. - REGION FRANCHE-COMTE

Zone Besançon

Besançon, Montfaucon.

Zone L'Isle-sur-le-Doubs

L'Isle-sur-le-Doubs.

Zone Belfort-Montbéliard

Belfort, Montbéliard, Sochaux, Audincourt, Valentigney, Hérimoncourt,
Héricourt, Villars-le-Sec, Abbevillers, Delle.

Zone Vesoul

Vesoul, Port-sur-Saône.

Zone Lure-Luxeuil

Luxeuil, Lure, Franchevelle, Mélisey.

Zone Jussey

Jussey.

Zone Gray

Gray.

Zone Dole

Dole, Menotey, Champvans, Auxonne (situé en Bourgogne).

Zone Poligny

Poligny, Arbois.

Zone Lons-le-Saunier

Lons-le-Saunier, Montaigu, Louhans.

ANNEXE II

A. - REGION BOURGOGNE

Zone Dijon

Altitude maximale au sommet des antennes: 550 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 280 mètres.
Cercle d'exclusion de 3 kilomètres autour de la place de la Libération.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Treize fréquences: 87,9 (1); 88,3; 90,7; 92,2; 97,1; 97,5; 99,6; 100,6;
101,6; 104,2; 104,7; 105,8 et 106,3.

Zone Beaune

Altitude maximale au sommet des antennes: 450 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 250 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Deux fréquences: 91,5 et 102.

Zone Chalon-sur-Saône

Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 220 mètres.
Cercle d'exclusion de 4 kilomètres autour de la caserne Carnot.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Cinq fréquences: 91,9; 97,8; 102,4; 106,1 et 106,7.

Zone Mâcon

Altitude maximale au sommet des antennes : 450 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 250 mètres.
Cercle d'exclusion de 4 kilomètres autour de la préfecture.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Cinq fréquences: 95,1; 95,5; 98,2; 99,4 et 104,8.

Zone Charolles

Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 300 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Huit fréquences: 92,2 (2); 92,6; 95,1 (3); 99,4 (3); 102,1; 102,9 (2); 105,1 et 106,2.

Zone Le Creusot

Altitude maximale au sommet des antennes: 550 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 350 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Sept fréquences: 89,9; 98,9 (4); 100,0; 101,7 (4); 104,1 (4); 104,5 et 105,7.

Zone Autun

Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 380 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Six fréquences: 87,6; 90,6; 93,5; 96,1; 98,1 et 106,4.

Zone Château-Chinon

Altitude maximale au sommet des antennes: 600 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Cinq fréquences: 95,8; 96,8; 101,1; 103,6 et 106,6.

Zone Avallon-Clamecy

Altitude maximale au sommet des antennes: 550 mètres.
Cercle d'exclusion de 1 km autour de l'hôpital d'Avallon.
Cercle d'exclusion de 1 km autour de la cathédrale de Clamecy.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Huit fréquences: 89,0; 91,0; 97,6; 100,6; 102,1; 102,7; 105,2 et 106.

Zone Montbard

Altitude maximale au sommet des antennes: 450 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 300 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Six fréquences: 92,3; 96,9; 99,0; 101,5; 102,3 et 104,3.

Zone Nevers

Altitude maximale au sommet des antennes: 350 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 240 mètres.
Cercle d'exclusion de 3 kilomètres autour du croisement de la N 7 et de la D 977.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Dix fréquences: 89,2; 89,7; 93,2; 94,5; 99,0; 100,1; 100,8; 101,5; 102,3 et 104,6.

Zone Cosne-sur-Loire

Altitude maximale au sommet des antennes: 300 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 200 mètres.
Cercle d'exclusion de 1 kilomètre autour de la gare S.N.C.F.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Quatre fréquences: 90,0; 93,6; 101,7 et 103,8.

Zone Auxerre

Altitude maximale au sommet des antennes: 300 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 150 mètres.
Cercle d'exclusion de 3 kilomètres autour de la préfecture.
P.A.R. maximale: 1 kW,
Huit fréquences: 94,5; 96,1; 96,6; 98,2; 98,9; 99,9; 102,4 et 104,4.

Zone Sens

Altitude maximale au sommet des antennes: 220 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 120 mètres.
Cercle d'exclusion de 2 kilomètres autour de la cathédrale.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Sept fréquences: 90,1; 91,0; 94,3; 95,1; 97,2; 105,3 et 105,7.

Zone Tonnerre

Altitude maximale au sommet des antennes: 300 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 200 mètres.
Cercle d'exclusion de 1 kilomètre autour du stade municipal.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Deux fréquences: 92,5 et 106,2.

Zone Châtillon-sur-Seine

Altitude maximale au sommet des antennes: 370 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 270 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Cinq fréquences: 89,9; 96,0; 101,9; 104,0 et 106,6.

B. - REGION FRANCHE-COMTE

Zone Besançon

Altitude maximale au sommet des antennes: 600 mètres.
Altitude minimale au sommet des antennes: 350 mètres.
Cercle d'exclusion de 2 kilomètres autour de la gare S.N.C.F. de La Viotte. P.A.R. maximale: 1kW, restriction à 500W vers la Suisse.
Douze fréquences: 87,6; 91,0; 92,0; 95,5; 96,9; 98,1; 100,4; 100,9; 101,8;
104,0 (5); 104,9 et 106,0.

Zone L'Isle-sur-le-Doubs

Altitude maximale au sommet de antennes: 400 mètres.
P.A.R. maximale: 100W.
Une fréquence: 98,9.

Zone Belfort-Montbéliard

Cercle d'exclusion de 2kilomètres autour de la gare S.N.C.F. de Montbéliard. Altitude minimale au sommet des antennes à Belfort: 420 mètres.
Dix fréquences: 87,8 (6); 90,9 (6); 93,4 (6); 96,1 (6); 96,6 (6); 98,4 (6); 99,2 (6); 100,0 (7); 103,2 (7) et 106,2 (6).

Zone Vesoul

Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.
P.A.R. maximale: 1kW.
Cinq fréquences: 88,0; 90,8; 91,3 (8); 94,7 (8) et 105,7.

Zone Lure-Luxeuil

Altitude maximale au sommet des antennes: 400 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Quatre fréquences: 88,4; 92,1; 97,1 et 105,0.

Zone Jussey

Altitude maximale au sommet des antennes: 400 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Deux fréquences: 95,2 (9) et 100,7.

Zone Gray

Altitude maximale au sommet des antennes: 350 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Trois fréquences: 88,7; 89,8 et 100,2.

Zone Dole

Altitude maximale au sommet des antennes: 350 mètres.

Altitude minimale au sommet des antennes: 260 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW.
Quatre fréquences: 92,6; 102,2; 103,2 et 105,4.

Zone Poligny

Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW - restriction à 500 W vers la Suisse.
Deux fréquences: 90,1 et 95,2.

Zone Lons-le-Saunier

Altitude maximale au sommet des antennes: 600 mètres.
P.A.R. maximale: 1 kW - restriction à 500 W vers la Suisse.
Quatre fréquences: 89,0; 92,8 (10); 105,2 et 106,5.

(1) Contraintes Troyes (Radio France) 87,8 MHz.

(2) L'écart entre les fréquences 92,2 et 102,9 étant de 10,7 MHz (fréquence intermédiaire des récepteurs), celles-ci devront être exploitées sur deux sites les plus éloignés possible l'un de l'autre.

(3) Altitude maximale au sommet des antennes limitée à 400 mètres afin de protéger Mâcon 95,1 et 99,4 MHz.

(4) Fréquences pouvant être exploitées à une altitude maximale au sommet des antennes de 700 mètres avec une P.A.R. de 500 W.

(5) Contrainte Morteau (Radio-France) 103,9 MHz.

(6) P.A.R. maximale: 500 W avec restriction à 100 W vers la Suisse et l'Allemagne (secteur d'azimut 50 à 200o).

Altitude maximale au sommet des antennes: 500 mètres.

(7) P.A.R. maximale: 1 kW.

Altitude maximale au sommet des antennes: 700 mètres.

(8) Restriction de P.A.R. à 500 W dans le secteur d'azimut 70o à 120o.

(9) Restriction à 500 W dans le secteur d'azimut 100o à 120o.
(10) Seule fréquence pouvant être exploitée à l'Ouest de la zone (Louhans).

ANNEXE III

Secteurs à planification de montagne

I. - Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Cantons de Arhinthod, Saint-Julien, Saint-Amour, Orgelet,
Clairvaux-les-Lacs, Conliège, Champagnole, Les Planches-en-Montagne, Nozeroy et Salins-les-Bains.
Points situés à plus de 500 mètres d'altitude des cantons de Beaufort,
Voiteur, Poligny et Arbois.

II. - Doubs

Arrondissement de Pontarlier

Cantons d'Amancey, Quingey, Ornans, Vercel-Villedieu-le-Camp,
Pierrefontaine-les-Varans, Le Russey, Maîche et Saint-Hippolyte.
Points situés sur la rive gauche du Doubs des cantons de Roulans,
Baumes-les-Dames, Clerval.
Partie située au Sud de la latitude 42o21o des cantons de L'Isle-sur-le-Doubs et Pont-de-Roide.

ANNEXE IV

Liste des fréquences et des sites utilisables en secteurs de montagne

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/1990
......................................................

(1) 100 W dans le secteur d'azimut 40 à 210o.
(2) 100 W dans le secteur d'azimut 220 à 140o.