Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mai 1994, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Thérapeutiques substitutives est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive publié en annexe est ainsi modifié: La liste des membres est ainsi complétée: < < l'université de Paris - Val-de-Marne > > et < < la société Huls > >.
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.