Arrêtés du 25 mai 1994 approuvant des avenants à des conventions constitutives de groupements d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RESR9400765A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mai 1994, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Maison Rhône-Alpes des sciences de l'homme est approuvé.
    Les extraits de la convention constitutive publiés en annexe à l'arrêté du 23 août 1989 sont ainsi modifiés:
    Les mots < < la ville de Chambéry > > sont supprimés.
    La liste des membres est ainsi complétée: < < le département du Rhône > >.
    La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.