Arrêté du 24 mai 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Version INITIALE

NOR : ECOZ9400006A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 24 mai 1994, M. Demange (Jean-Marie), chef du bureau de la politique extérieure agricole, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Parlos (Benoît).