Arrêté du 9 mai 1994 modifiant l'arrêté du 23 mars 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG9400964A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mai 1994, l'arrêté du 23 mars 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit:
    Au lieu de < < M. Euzeby (Jacques) > >, lire < < M. Euzeby (Jean) > >.