Arrêté du 24 août 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1993, M. Maubrey (Stéphane, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Souillac (Lot), en remplacement de M. Maubrey (Michel, Louis, Etienne), démissionnaire.