Arrêté du 12 février 1990 portant nomination au Conseil national des populations immigrées et au bureau du Conseil national des populations immigrées Arrêté du 13 février 1990 portant nomination à la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 12 février 1990, Mme Martin (Catherine) est nommée, en qualité de représentant du Conseil national du patronat français, au Conseil national des populations immigrées, en remplacement de M. Albert-Sorel (André).
Mme Martin (Catherine) est nommée, pour la période restant à courir jusqu'au 10 avril 1990, membre du Conseil national des populations immigrées, en qualité de représentant des organisations syndicales d'employeurs, en remplacement de M. Albert-Sorel (André).

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 février 1990, M. Cazalet (Gérard) est nommé pour trois ans, en qualité de représentant des organisations syndicales les plus représentatives des directeurs de laboratoire, membre suppléant de la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale, en remplacement de M. Magny (Hubert).