Arrêté du 19 février 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945

Version INITIALE

NOR : MICT9000137A

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse, émises dans sa séance du 7 décembre 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
    < < < < < >
  • Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
    Pour cessation d'activité:
    < >;


    A la demande du directeur de l'agence, par lettre du 22 novembre 1989:
    < >

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre de la culture,

de la communication, des grands travaux

et du Bicentenaire, chargé de la communication,



Pour le ministre et par délégation:

Le chef du service juridique et technique de l'information,

T. LE ROY

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

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