Arrêté du 5 juillet 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 1994, M. Bertret (Michel, Emile), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 septembre 1994.