Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 14 septembre 1994, M. Pouzoulet (Philippe), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice des communautés européennes pour exercer les fonctions de référendaire, pour une durée de quatre ans à compter du 7 octobre 1994.