Arrêté du 29 juillet 1993 portant révision des titres homologués

Version INITIALE

NOR : TEFF9300851A


Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique, et notamment son article 8, alinéa final
Vu le décret n° 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 6 mai 1993 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique ;
Vu la liste arrêtée par la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les titres suivants :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 189 du 17 août 1993, page 11639.

  • Art. 2. - Conformément à la demande de l’organisme ci-après indiqué, il est mis fin, au plus tard à la date de publication du présent Journal officiel, à l’homologation du titre suivant :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 189 du 17 août 1993, page 11639.

  • Art. 3. - L’arrêté du 6 mai 1993 susvisé est modifié comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 189 du 17 août 1993, page 11639.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
H. ROUANET

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