Décret du 10 août 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours des faisceaux hertziens La Palud-surVerdon-Riez et Manosque - Mont-des-Espels-Riez traversant le département des Alpes-de-HauteProvence
NOR : INDP9330321D