CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405211X

  • Par délibération en date du 19 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Numéro 9 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 9 août au 9 octobre 1994:
    Site: Granville (50).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 88,2 MHz.