CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405210X

  • Par délibération en date du 26 juillet 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Eclaireuses et Eclaireurs de France à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre:

    Du 1er au 15 août 1994


    Site: Cenon.
    Puissance: 100 W.
    Fréquence: 98,7 MHz.


  • Du 15 au 30 août 1994


    Site: Lormont.
    Puissance: 100 W.
    Fréquence: 98,7 MHz.


  • Du 24 au 25 septembre 1994


    Site: Martignas.
    Puissance: 100 W.
    Fréquence: 98,7 MHz.


  • Du 16 au 24 octobre 1994


    Site: Bordeaux.
    Puissance: 100 W.
    Fréquence: 98,7 MHz.