Arrêté du 29 août 1994 portant nomination d'un sous-directeur

Version INITIALE

NOR : PRMG9470362A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique en date du 29 août 1994, M. Bouchaert (Hervé), commissaire contrôleur en chef des assurances, est nommé sous-directeur dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique).