Arrêté du 4 août 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470366A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 août 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Molla (Jean-François), chef de service administratif du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine, à compter du 1er juillet 1994.