Arrêté du 27 janvier 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget en date du 27 janvier 1995, M. Berard (Denis), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du ministère de la culture et de la francophonie (direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire), pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1995, au titre de la mobilité.