Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 27 septembre 1994 et pour compter du 1er octobre 1994, l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:
Dans les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/94 Page 14829 a 14830
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Dans les troisième et quatrième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés de régies d'avances:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/94 Page 14829 a 14830
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