CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405108X

  • Par délibération en date du 10 mai 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale de la Seine-Maritime des Francas à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 30 mai au 3 juin 1994.
    Site: Canteleu (76).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 93,4 MHz.