CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405113X

  • Par délibération en date du 25 mai 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le centre socioculturel Simone-Signoret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, pour la période du 7 au 30 juin 1994.
    Site: avenue de Bonen, à Arnage (72).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 91,2 MHz.