Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié

Version INITIALE

NOR : AGRG9401488A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur l'ensemble du territoire national;
Vu l'arrêté du 11 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie médicale de la maladie d'Aujeszky dans certains départements, pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié;
Sur proposition du préfet du département de la Mayenne et du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé le département de la Mayenne.


  • Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1992 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département de la Mayenne est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche (sous-direction de la santé et de la protection animales) et le préfet de la Mayenne (directeur des services vétérinaires) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation:

Le contrôleur général

des services vétérinaires,

G. BEDES

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